ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 8] Signification de la déclaration d'appel à personne habilitée le 20 juillet 2023 Défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE [Adresse 3]

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département

légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Route du Manoir La Garenne 49250 LA MENITRE assignée à personne habilitée, n'ayant pas constitué avoué, SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON prise

La déclaration d'appel et les conclusions des appelants lui avaient été signifiées le 12 octobre 2018, par acte remis à personne habilitée.

le paiement, par le défendeur, d'une somme de 21866,36 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer du tribunal de commerce de Compiègne (RG n°2024100557) a été signifiée à personne

CGEA AGS D'[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 16 septembre 2024 à personne habilitée Vu la déclaration d'appel enregistrée le 05

Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 14/10/2025 à 10:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1

La débitrice a été appelée à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 14/10/2025 à 10:00, accompagnée le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621

en cassation lui-même ou par un avoué près la juridiction qui a statué ou par un fondé de pouvoir spécial ; que, d'autre part, une société anonyme ne peut être représentée en justice que par une personne

faute grave, ne peut prétendre à aucune des sommes réclamées ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement que la société Aquila, bien que régulièrement convoquée, n'a pas comparu, ni personne

par la loi du 24 août 1993, par une déclaration qui a été faite au greffe de la cour d'appel par Mme Arrighi ; Attendu que celle-ci n'étant pas munie d'un pouvoir spécial à elle délivré par une personne

faite au lieu de son établissement et que la signature sur l'avis de réception du courrier de notification du jugement était réputée avoir été apposée par le représentant légal de la société ou une personne

Aux termes de l'article 2 du décret du 6 mai 2017 : " () Les personnes habilitées auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides à exercer les fonctions d'officier de l'état civil

Un mineur non émancipé ne dispose pas, en principe, de la capacité pour agir en justice et une demande qui n'est pas introduite par une personne habilitée à le représenter est, par suite, irrecevable.

titre de la violation de l'obligation de reclassement. 1°) ALORS QU'est valable le licenciement prononcé par une personne habilitée à le prononcer, ayant agi au nom de l'employeur au titre d'une délégation

Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Signification le 16/02/2022 à personne habilitée. Signification cocnlusions le 16/06/2022, à personne habilitée. Défaillante.

La déclaration d'appel ainsi que les conclusions d'appelant ont été signifiées à une personne habilitée le 29 avril 2022. L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 septembre 2022.

[I] [X] et Mme [V] [K] ont fait signifier leur déclaration d'appel à la société Solly Azar , l'acte ayant ayant fait l'objet d'une remise à la personne habilitée à le recevoir.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 14 Rue Cirque Romain 30900 NÎMES n'ayant pas constitué avoué assignée et réassignée à personne

Maurice Y... reconnaît que jusqu'au 10 juillet 2005 inclus, il n'était ni titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier ni de l'attestation préfectorale exigée pour les personnes habilitées