Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 novembre 1990 et 7 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SERY

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 20 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme E et M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 30 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Engie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

de stationnement suffisant au regard des dispositions de l'article UB 12 du plan local d'urbanisme.

plusieurs reprises la remise de la caution bancaire prévue par le bail, et souverainement retenu que la preuve d'une substitution de garantie n'était pas rapportée, d'autre part, relevé que les documents sommaires

tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, à la commune de Risoul (Hautes-Alpes) de mettre en place

nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que tout jugement doit comporter des motifs ; que les juges du fond ne peuvent se référer aux documents de la cause sans les viser et les analyser sommairement

association dénommée le RUC qui recrutait ses membres par le moyen d'un journal "le Contribuable Français", et sous l'égide de laquelle a été créée, avec Alain C..., une société civile immobilière de placements

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 10 septembre 1984 et le 10 janvier 1985, présentés pour l'ASSOCIATION CULTURELLE LYONNAISE

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 octobre 2019 du maire de Toulon délivrant à la société Valimo un permis de construire deux bâtiments abritant vingt-deux logements collectifs et quarante-huit places

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses. ". 3.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 1987 et 26 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DU QUARTIER DE L'OBSERVATOIRE

local d'urbanisme qui impose " un arbre toutes les trois places " en faisant valoir que le volet paysager du projet litigieux révèle que les aires de stationnement ne prévoient la plantation que d'un

Que la société CHEYNET ET FILS ne peut se prévaloir de l'existence du plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'en effet, si ce plan recense les possibilités de reclassement pouvant exister dans l'entreprise

Que la société CHEYNET ET FILS ne peut se prévaloir de l'existence du plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'en effet, si ce plan recense les possibilités de reclassement pouvant exister dans l'entreprise

local d'urbanisme intercommunal par les places de stationnement prévues, à indiquer que les dimensions d'une place encadrée par deux poteaux peuvent être différentes de celles imposées par ce règlement

B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 419700, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un autre mémoire, enregistrés

Par un jugement n° 1509665 du 8 février 2018, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du maire de Marseille du 30 juillet 2015. 1° Sous le n° 419649, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire