conception ou l'exécution de l'opération de travaux publics ; que l'insuffisance de localisation d'obstacles est un défaut de préparation des travaux ; qu'en refusant de prendre en compte l'insuffisance des plans

propres et adoptés, d'abord, que la société Sogea produisait des documents qui n'étaient pas de nature à établir objectivement que le dommage subi par France Télécom avait sa cause dans l'organisation défectueuse

A... a été placé en détention provisoire le 12 janvier 2012 ; que le dossier pour lequel il a été placé en détention présente une certaine complexité et relève d'une particulière gravité ; qu'il regroupe

Pour dire que la victime a commis une faute inexcusable, l'arrêt retient que le jour de l'accident, le salarié a de sa propre initiative ramassé des tuiles défectueuses sur le toit et les a transportées

Sur la responsabilité de la société MSD-CHIBRET : Il incombe à celui qui invoque la responsabilité du fabricant d'un produit défectueux de prouver que le produit a été administré (1o), qu'il est défectueux

vis à vis de l’avis défavorable rendu par l’architecte des bâtiments de France (ABF) alors que celui-ci n’est ni obligatoire, ni conforme ; la décision méconnait l’article UA 11-1 du règlement du plan

[U] [S] s'est noyée après le retournement d'une plate-forme flottante installée sur un plan d'eau, placé sous la surveillance de M.

Il ne ressort pas des éléments produits que la cause de l'accident ait été en lien avec les vérins défectueux.

durant cette période, et même au-delà, de nombreux désordres ont été relevés : casse, pièces tordues, dysfonctionnements des portes et pièces mécaniques défaillantes ; - une reprise des bornes défectueuses

la nature et les qualités substantielles d'une prestation de service vendue : ""il suffit de rappeler que la société CFII proposait à ses clients de se charger de l'intégralité d'opérations de placement

[M] [X], dirigeant d'une entreprise située au [Localité 7], a été arrêté et extradé en France le 4 novembre 1997 et placé et maintenu en détention par un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le Tribunal

L'article L141-1 du Code de l'organisation judiciaire prévoit que l'État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice.

De ce fait, la responsabilité du fait des produits défectueux de la société [O] sera engagée.

A soutient qu'il a eu recours à un conseiller technique pour l'assister dans le cadre de la procédure, en particulier lors des opérations d'expertise, et pour fournir des plans.

dont la prescription commence à courir non de la découverte de l'existence de l'écrit argué de faux mais du jour de l'établissement du faux pour la première infraction et du jour du dernier usage délictueux

STATUANT A NOUVEAU, débouter l'intimée de ses demandes, fins et prétentions tendant au remplacement du châssis défectueux en : - Prenant acte que la S.A.R.L.

l'exception de nullité tirée de l'irrégularité de la procédure lorsqu'il ressort des pièces du dossier que, bien que ces faits nouveaux aient été découverts quelques jours seulement après la mise en place

MOTIFS DU JUGEMENT L’article 1245-3 du code civil dispose qu’un produit est défectueux au sens du présent chapitre lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre.