CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

547 260 résultats pour « portée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101185

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

ALORS QU'en matière d'actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique, l'obligation d'information doit porter non seulement sur les risques graves de l'intervention, mais aussi sur tous les inconvénients

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02664_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il a été créé pour assurer la compétence prévue au I de l'article 30 de la loi du 13 août 2004 aux termes duquel : " La propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion des ports non autonomes relevant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00677

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

des relations commerciales; que cette clause ne crée pas un déséquilibre significatif entre les parties; que la contestation de la société Etablissements Z... lors de la signature du contrat de 2005 a porté

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La chambre est donc restée exposée à un aléa d'exploitation sur une durée de 48 h avec une porte non fermée systématiquement ou correctement comme l'indique le rapport d'intervention du 18 mars 2020.

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63cc826f3a04f5216838

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Sur le moyen tiré de la prescription Il est constant que le présent litige porte non pas sur une demande en paiement mais sur l'exécution de l'acte notarié de prêt en tant que titre exécutoire servant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34d

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

ATLANTIC CONTROLE Résidence Pharos 7 bis, Rue du Pont de l'Aveugle 64600 ANGLET non comparant AVIVA ASSURANCES Direction Indemnisation Bureau Régional 55 bd. de l'Embouchure BP37502 31075 TOULOUSE

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63cc826f3a04f521683a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L'avis de réception signé le 12 avril 2021 porte la même référence (174024/I0) que celle portée dans la lettre recommandée du 8 avril 2021.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40e5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

permettait de démontrer qu'elle avait pu être fracturée alors que dans sa déclaration, Mme [H] n'avait émis que des doutes sur le fait qu'elle avait fermé ou non sa porte à clefs en quittant son logement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00029

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

seulement à l'avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit, dont la compétence est exclusive de celle de la commission départementale de conciliation, peu important que le litige porte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cf0169a5863c40016b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La caisse dit les cotisations sociales non prescrites.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d00169a5863c400197

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La caisse dit les cotisations sociales non prescrites.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10249

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

le salarié qui conteste la qualification qui lui a été conférée par l'employeur doit faire la preuve du sous classement qu'il invoque, démonstration pouvant être faite par tous moyens ; que l'analyse porte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110424

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10424 F Pourvoi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215734_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Il appartient, dès lors, au juge des référés, de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent, sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894ff

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Elle soutient qu'en présence dune décision de justice, les taux de cotisations concernés doivent être recalculés qu'ils aient été contestés ou non.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89450

Appel

23 août 2007

23 août 2007

23/08/2007 ARRÊT No No RG : 06/03158 RM/MFM** Décision déférée du 02 juin 2006 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - 20400794 N.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100104

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

que la sentence avait attribué les attaques des camps à l'Etat de Libye en tenant compte du contexte qu'elle a décrit, la cour d'appel a justement déduit que le contrôle de motivation revendiqué, qui porte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310015

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162efb48fe037d2cb4a051a

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00403_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Aux termes de l'article A1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Pomps : " Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A2 sont interdites. ".

Source officielle

Page 39 sur 27363

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.