CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a19fee5cdc6046d476b57ee
19 mai 2026
référencé numéro 05915946 d’un montant de 90.000 euros, remboursable en 84 mensualités, sur la base d’un taux fixe de 1,20 % l’an.
Chambre 4
6a15f11ecdc6046d4706443d
20 mai 2026
personnel d’un montant en capital de 12 000 euros, remboursable au taux nominal de 3.24% (soit un TAEG de 3,29%) en 60 mensualités de 216,91 euros sans assurance facultative.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100581
6 juin 2018
du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après lui avoir soumis, le 12 mai 2003, une offre de prêt
JCP FOND
6a1a09d4cdc6046d476c3fb9
26 mai 2026
Elle argue de ce que la totalité des quatre mensualités de prêt s'élevait à un montant mensuel de 1350,19 euros, soit 72% de ses revenus mensuels.
6a1a08cdcdc6046d476c2972
le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.
4e chambre civile
6a0ff11dcdc6046d478940cf
21 mai 2026
[L] un crédit immobilier n°00000079575 d'un montant en principal de 118 000 euros remboursable au moyen de 300 mensualités au taux fixe de 1,55%. 2.
4ème chambre civile
68e88bb93ea43407b9fbcdb8
6 octobre 2025
Le prêt était remboursable en 324 mensualités, les 24 premières à taux fixe de 4, 25 % hors assurance, et les 300 suivantes d’un montant initial de 1.809, 56 euros, assurance comprise, au taux révisable
6a15f0fbcdc6046d470641b1
au taux nominal de 3,27% (soit un TAEG de 3,45%) en 60 mensualités de 221,39 euros sans assurance facultative.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00679
12 juillet 2016
D... a été mis en redressement judiciaire par un jugement du 7 mai 2012 ; que la Caisse, qui lui avait consenti le 16 janvier 2007 un prêt remboursable en 300 échéances mensuelles moyennant un taux d'intérêt
4ème chambre
69d80c5ccdc6046d47b07e72
9 avril 2026
immobilier n°102783608800010630011 d'un montant de 100.116,00 euros au taux nominal annuel de 1,40%, remboursable en 240 mensualités de 478,51 euros (hors frais d'assurance).
PPEP Civil
69deb496cdc6046d473f987a
7 avril 2026
[Z] [J] un prêt affecté à l’achat d’un véhicule Jeep [Localité 3] Cherokee V6 3.0 CRD 250 MU immatriculée [Immatriculation 1] d’un montant de 38 518,76 € remboursable par 84 mensualités de 554,48 € hors
2 e chambre civile
6a1a770acdc6046d47750df7
28 mai 2026
[A] [K] a souscrit auprès de la SA Creatis un prêt de regroupement de crédits de 22.700 euros remboursable en 120 mensualités moyennant un taux d'intérêts de 6,90 % l'an et un TAEG de 9,01 %. M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00078
2 février 2022
Selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juin 2020), la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la banque) a consenti à la société Serip un prêt professionnel d'un montant de 90 000 euros remboursable
Jex SAISIE IMMOBILIERE
6a1764cdcdc6046d4728d5bb
la résolution du prêt.
SURENDETTEMENT
69d6cb5dcdc6046d47920089
8 avril 2026
Il explique être l’employeur du débiteur et lui avoir consenti un prêt en 2021 pour l’achat d’un véhicule à hauteur de 20 000 euros, remboursable en 48 mensualités au taux de 1,2 %.
6a1a08c0cdc6046d476c2847
dès la date de conclusion du contrat de prêt.
2ème Chambre
69d898b1cdc6046d47bc4b29
[A] [J] un prêt personnel d'un montant de 40 000 euros remboursable sur une durée de 84 mois au taux de 4,40% l'an.
JERICHO CIVIL
6a1f48eacdc6046d47e082a7
22 mai 2026
au taux débiteur fixe de 2,50 % en 60 mensualités réparties en 1 mensualité de 692,55 et 59 mensualités de 644,16 euros et, hors assurance.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a2ccdc6046d4749b923
18 mai 2026
personnel n°06943355 d'un montant de 17.168,76 euros, au taux débiteur annuel fixe de 6,35 % l’an (TAEG : 6,53%), remboursable en 60 mensualités de 350,46 euros, assurance comprise.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201241
19 novembre 2020
U... deux prêts immobiliers d'un montant de 150 000 euros et 50 000 euros, remboursables en 240 mensualités, au taux effectif global de 4,49 % l'an pour le premier et de 4,459 % l'an pour le second. 2
Page 39 sur 515