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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a19fee5cdc6046d476b57ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

référencé numéro 05915946 d’un montant de 90.000 euros, remboursable en 84 mensualités, sur la base d’un taux fixe de 1,20 % l’an.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f11ecdc6046d4706443d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

personnel d’un montant en capital de 12 000 euros, remboursable au taux nominal de 3.24% (soit un TAEG de 3,29%) en 60 mensualités de 216,91 euros sans assurance facultative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100581

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après lui avoir soumis, le 12 mai 2003, une offre de prêt

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09d4cdc6046d476c3fb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle argue de ce que la totalité des quatre mensualités de prêt s'élevait à un montant mensuel de 1350,19 euros, soit 72% de ses revenus mensuels.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08cdcdc6046d476c2972

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff11dcdc6046d478940cf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] un crédit immobilier n°00000079575 d'un montant en principal de 118 000 euros remboursable au moyen de 300 mensualités au taux fixe de 1,55%. 2.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88bb93ea43407b9fbcdb8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le prêt était remboursable en 324 mensualités, les 24 premières à taux fixe de 4, 25 % hors assurance, et les 300 suivantes d’un montant initial de 1.809, 56 euros, assurance comprise, au taux révisable

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0fbcdc6046d470641b1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au taux nominal de 3,27% (soit un TAEG de 3,45%) en 60 mensualités de 221,39 euros sans assurance facultative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00679

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

D... a été mis en redressement judiciaire par un jugement du 7 mai 2012 ; que la Caisse, qui lui avait consenti le 16 janvier 2007 un prêt remboursable en 300 échéances mensuelles moyennant un taux d'intérêt

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c5ccdc6046d47b07e72

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

immobilier n°102783608800010630011 d'un montant de 100.116,00 euros au taux nominal annuel de 1,40%, remboursable en 240 mensualités de 478,51 euros (hors frais d'assurance).

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb496cdc6046d473f987a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [J] un prêt affecté à l’achat d’un véhicule Jeep [Localité 3] Cherokee V6 3.0 CRD 250 MU immatriculée [Immatriculation 1] d’un montant de 38 518,76 € remboursable par 84 mensualités de 554,48 € hors

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a770acdc6046d47750df7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [K] a souscrit auprès de la SA Creatis un prêt de regroupement de crédits de 22.700 euros remboursable en 120 mensualités moyennant un taux d'intérêts de 6,90 % l'an et un TAEG de 9,01 %. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00078

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juin 2020), la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la banque) a consenti à la société Serip un prêt professionnel d'un montant de 90 000 euros remboursable

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

6a1764cdcdc6046d4728d5bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la résolution du prêt.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb5dcdc6046d47920089

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il explique être l’employeur du débiteur et lui avoir consenti un prêt en 2021 pour l’achat d’un véhicule à hauteur de 20 000 euros, remboursable en 48 mensualités au taux de 1,2 %.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08c0cdc6046d476c2847

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

dès la date de conclusion du contrat de prêt.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d898b1cdc6046d47bc4b29

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [J] un prêt personnel d'un montant de 40 000 euros remboursable sur une durée de 84 mois au taux de 4,40% l'an.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48eacdc6046d47e082a7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au taux débiteur fixe de 2,50 % en 60 mensualités réparties en 1 mensualité de 692,55 et 59 mensualités de 644,16 euros et, hors assurance.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a2ccdc6046d4749b923

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personnel n°06943355 d'un montant de 17.168,76 euros, au taux débiteur annuel fixe de 6,35 % l’an (TAEG : 6,53%), remboursable en 60 mensualités de 350,46 euros, assurance comprise.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201241

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

U... deux prêts immobiliers d'un montant de 150 000 euros et 50 000 euros, remboursables en 240 mensualités, au taux effectif global de 4,49 % l'an pour le premier et de 4,459 % l'an pour le second. 2

Source officielle

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