milieux ouverts et de la biodiversité qui s'y développe " et que " Certains POS et PLU en vigueur sur le territoire métropolitain prenaient déjà en compte les zones naturelles ouvertes telles que des prairies

certificat d'urbanisme attaqué se fonde notamment sur ce que le terrain ne se situe pas dans une partie urbanisée de la commune compte tenu qu'il constitue une vaste parcelle agricole en nature de prairie

Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle la maire de Nantes lui a refusé la pose d'un panneau publicitaire sur la parcelle située au 5 rue de la Prairie

résulte de l’instruction, et plus particulièrement du compte rendu de l’expertise du 27 octobre 2021, que l’écoulement en litige est alimenté par des sources situées sur des parcelles constituées de prairies

D B et Mme A C, et de tous occupants de leur chef, de l'emplacement n° 17 qu'ils occupent sur l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Malo, sise rue des prairies, sous astreinte de 500 euros par jour

naturelle pour lui substituer une prairie temporaire, dès lors qu'il s'agit d'un bail verbal ne comportant aucune clause écrite particulière.

Bruno A... tendant à limiter la condamnation au paiement des fermages à la période courant à compter du dépôt du rapport de l'expert, motif pris qu'il ne peut « prétendre compenser de sa propre initiative

Le présent litige porte sur le classement en zone constructible des parcelles formant, de part et d'autre de la route départementale 918, le plateau agricole de Marienia, et qui sont en nature de prairie

relatif à une série de prix édictée par la ville de Nancy

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée

ainsi que des activités connexes du 15 janvier 1981 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Daniel Z... a été engagé le 3 novembre 1980 en qualité d'electricien auto par les Etablissements Prat

Jean-Pierre Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Pratis Promotion, demeurant ..., 4 / de l'EURL GNTP (Génération Nouvelle Travaux Publics), dont le siège est

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de Praz-sur-Arly a délivré à la commune un permis d'aménager, ainsi que

du recours gracieux ; - de mettre à la charge de la commune de Praz-sur-Arly la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

par laquelle le conseil communautaire de Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme de Sciez en ce qu'elle porte création d'une zone UH1p et un emplacement réservé n°V36 au lieudit Prailles

Europejski Trybunał Praw Człowieka zauważył, że brzmienie art. 40 Konstytucji polskiej jest zasadniczo zbieżne z brzmieniem art. 3 Konwencji.

En troisième lieu, la légalité d'un acte s'appréciant à la date à laquelle il a été pris, les conditions de sa publication ou de sa notification sont en incidence sur sa légalité.

au prix d'intervention du centre de commercialisation ayant le prix d'intervention du blé de meunerie le plus bas ; il est éventuellement corrigé, pour tenir compte du marché, et diminué du montant total