-Y..., d'avoir condamné le mari à verser à sa femme une prestation compensatoire, alors que, d'une part, les époux ayant exercé la même profession se sont trouvés avoir la même qualification professionnelle

tous les ans au 15 janvier, une proposition de calendrier prévisionnel d'entretien des ouvrages (réseaux et ouvrages attenants) du périmètre de la délégation sur lequel il s'engage à réaliser les prestations

X..., qu'il percevait à la fois des allocations chômage et une pension d'invalidité, alors qu'un tel cumul était impossible, la cour d'appel, qui aurait apprécié le droit à prestation compensatoire de

Y... un contrat aux termes duquel elle s'est engagée à alimenter ce matériel informatique en images publicitaires, à assurer sa maintenance et à réserver à M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 juillet 2023), le 15 mars 2011, la société Groupe [Localité 2] a confié à la société Datasolution la maintenance évolutive d'un site marchand sur internet, dont elle

X..., puis de lui reverser ces sommes sous déduction du coût de maintenance de l'engin ; qu'après mise en redressement judiciaire de M.

** EXPOSE DU LITIGE Le 15 juin 2010, Mme [C] exerçant sous l'enseigne «'Lys Institut'» a commandé auprès de la société Ekinoxe Origin la fourniture d'un site internet comprenant diverses prestations

Il conteste que la clause impose au preneur une obligation de remise à neuf celui-ci devant uniquement assurer une maintenance parfaite. Il invoque la résistance abusive de la SA CMA CGM.

longue durée portant sur un véhicule Hyundai, modèle Tucson d'une valeur de 31 583 euros, moyennant paiement du loyer mensuel de 499,78 euros TTC (dont 411,67 euros de loyer financier, 66,97 euros de prestation

[P] a dans un premier temps été immatriculé en tant qu'auto-entrepreneur avant de créer sa société en janvier 2013, la société [7], laquelle a continué d'effectuer les mêmes prestations pour la société

désignant pour représenter l'employeur auprès des instances représentatives du personnel ; qu'à compter d'août 2005, elle a exercé les fonctions de directrice de l'agence de Nice au sein de la société la maintenance

Elle soutient que la résiliation ne porte ni sur la prestation d'installation du matériel ni sur sa maintenance, en ce que la locataire s'est adressée à la société en charge de l'abonnement de téléphonie

du véhicule qui lui était affecté, toutes activités indispensables à ses fonctions de chauffeur poids lourds, c'est-à-dire effectuer pour partie ses prestations de travail dans un établissement, ne déduit

de sa volonté de résilier les contrats d'abonnement et de prestations du 22 février 2011 à la date du 1er février 2012 ; qu'il ajoute que la résiliation du contrat de prestations a entraîné, à la date

de services et matériels à usage professionnel portant sur l'installation et la maintenance de matériels informatiques pour une durée de soixante mois, et, d'autre part, avec la société Locam un contrat

services, ayant pour objet l'entretien de ses locaux et diverses tâches de manutention et de maintenance.

la société Sony Europe Limited à payer à la société CFI maintenance informatique la somme de 200.000 euros pour dommages et intérêts, - Débouté la société CFI maintenance informatique de sa demande en

du domaine public, la SNCF a confié à lasociété 2Theloo Railways plusieurs sites en vue de leur exploitation selon un concept innovant et unique de ' boutiques-toilettes' recouvrant de nombreuses prestations