convenu du versement d'une contrepartie mensuelle à une clause de non-concurrence qui équivaudrait à plus du double de la rémunération mensuelle qui était encaissée par le salarié durant la relation contractuelle

Le versement effectué en juin représente la prime de vacances. 8.

Sur la période postérieure au 1er novembre 2015, la SAS ISS FACILITY SERVICES soutient que Madame [M] se compare à la situation de salariés du CEA de Cadarache, lesquels bénéficiaient desdites primes prévues

Par requête du 22 décembre 2016, Madame [XS] [G] a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de prime de 13ème mois, de prime de vacances, de prime de panier et de prime de

contractuelle de l'action exercée à l'encontre de la société Clamageran en l'absence de rapport contractuel entre la société Aetna Group Spa et la société Clamageran.

une augmentation, - d'ailleurs, la mise en 'uvre de la règle de calcul initialement prévue, pourrait même aboutir à une réduction de la prime P.R.U - en effet la prime P.R.U dépend essentiellement du

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 avril 2001), que les époux X... ont pris

que la SCI avait connaissance du non-respect de la procédure contractuelle prévue à l'acte de vente, depuis la date de la remise des clefs par le vendeur et sa prise de possession de l'immeuble de sorte

de résultats et les congés y afférents : la prime de résultat est non contractuelle ; la prime de résultats dépend de la réalisation des performances attendues par la SARL MAXIM France ; Monsieur Thierry

Le versement effectué en juin représente la prime de vacances. 9.

Y..., Mmes Z... et A..., enseignant comme maîtres contractuels au sein du lycée privé Saint-Joseph, établissement sous contrat d'association avec l'Etat, géré par l'association de l'enseignement catholique

. ; qu'à la suite d'un désaccord sur le prix du sable et le volume autorisé, les parties ont rompu leur relations contractuelles ; qu'assigné en paiement d'un complément de prix, M.

En outre, la prime d'incommodité a été servie spontanément par la société TRIXELL qui ne justifie pas d'une cause contractuelle légale de répétition.

à la suite de la clôture sans préavis de leur compte joint, et en substitution du taux d'intérêt légal au taux contractuel dans les trois prêts en raison du caractère erroné du taux effectif global.

stipule que les 13ème mois et primes diverses seront pris en charge prorata temporis à compter de l'entrée en jouissance par le repreneur, soit au 20 juin 2018, à l'exception des congés payés acquis dont

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 mars 2015), que la société BBTP a acheté à la société Premium Motors Guadeloupe un véhicule ; qu'après plusieurs pannes prises

le cadre spécifique de compétitions de golf privé n'a jamais été assimilée à du chiffre d'affaires 'boutique'.

Sur les modalités de calcul Il convient de constater que les avenants précités ne prévoyaient d'attribuer la prime au taux contractuel que pour les produits diffusés au jour de la conclusion du dernier