S'agissant de la colonne de douche, le procès-verbal de constat relève que la barre de douche est cassée, ce qu'illustre une photographie montrant la barre en question.

MARSEILLE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART prise

jugement d'incompétence rendu par le tribunal correctionnel ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris

sur rue et une chambre donnant sur la rue et la cour, d'une capacité de deux personnes, 4 chambres disposant d'une douche et d'un w.c, une chambre ne disposant que d'une douche, une lingerie et des WC

l'unité sanitaire ; - de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la propreté des installations sanitaires collectives du bâtiment A ; - de procéder à la rénovation durable des locaux de douches

représentée par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS La socièté ABEILLE ASSURANCE HOLDING, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise

A comme prioritaire et devant être logé d'urgence dans un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T2 (ascenseur et douche adaptée).

Joux-la-Ville a implicitement refusé de lui communiquer une copie du dossier de consultation des entreprises dans le cadre de la passation des marchés publics de travaux relatifs à la rénovation des blocs de douches

B comme prioritaire et devant être logé d'urgence dans un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T3 (avec ascenseur et douche adaptée).

de pêcheurs professionnels en eau douce dans le ressort de laquelle il exerce son activité et détenir un droit de pêche délivré par l'Etat.

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé souverainement que par suite du bouchage des ouvertures, il n'y avait plus de ventilation des toilettes et des salles de douche

de jouissance perdurant depuis 17 mois, JUGER que l’obstruction des époux [R] [W] à laisser l’accès à leur appartement afin de déterminer l’origine et le caractère actif de la fuite, a privé les époux

C et Mme A sont propriétaires d'une maison individuelle sise 5 rue Font Martin à Pérols ; l'immeuble a été donné en location selon bail ayant pris effet le 7 août 2018.

Connaissance prise du mémoire en défense présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice le 2 mai 2025.

Connaissance prise du mémoire en défense présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice le 2 mai 2025.

Connaissance prise du mémoire en défense présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice le 2 mai 2025.

Connaissance prise du mémoire en défense présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice le 2 mai 2025.

Connaissance prise du mémoire en défense présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice le 2 mai 2025.