sous les marques ou nom "B...", le catalogue de leurs produits étant mis en ligne sur le site "[...]" et, pour la société Polyflame Europe, sur le site "www.polyflame.com", pour pratiques commerciales

de la banque , créancière privilégiée et hypothécaire, s'était produit six mois après la consignation du prix soit le 3 août 2012, donc antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective

pourvoi formé par la société Clarins, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit

à celui-ci et rétrocession préalable de produits au groupe Allergan, dans le cadre d'un contrat de distribution transitoire prévoyant la poursuite par la société de ses activités sur les produits exclus

formé par la société Europe mesure, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit

par l'exposante aux motifs que « l'association n'a produit elle-même, lors des opérations de contrôle ou au cours de la phase contradictoire, aucun document étayant son allégation d'absence de versement

déterminées avec précision et a, en conséquence, violé les dispositions susvisées ; 3 / que dans ses conclusions, la société AETA a fait valoir que la société Alphatel s'était, abusivement et à son profit

législation des contributions indirectes et à la réglementation organisant le marché du vin, l'a condamné à des amendes et pénalités fiscales, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Yazid Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de M.

livré par l'assuré (y compris les frais nécessaires pour déposer le produit et pour reposer son produit de remplacement) », la cour d'appel a, d'une part, jugé que le dommage ne consistait qu'à « remplacer

. - Livraisons à soi-même par un producteur - Assiette des taxes - Produit "apportés" à une société et rémunérés par un certain nombre de parts sociales dans ladite société.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur les pourvois formés par Jocelyn Y... et Jocelyn B... : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jocelyn Y..., pris

l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; que les articles 5 et 10 du décret précité obligent tout producteur

Continental insurance compagny, (SDA), société de droit américain, dont le siège est NH 03 301, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour la société Arconic architectural products.

formé par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit

développement, dont le siège est Espace Elec CNIT, Place de la Défense, 92800 Puteaux-La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit

première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande au titre du treizième mois et de l'avoir condamné au paiement d'une somme de 2 010,20 euros à ce titre au profit