AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Z..., pris de la violation de l'article 132-1 du code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par M.

En effet, le terme « criminel » ne pouvait être isolé du contexte dans lequel il a été employé, de sorte qu'ainsi que la Cour de cassation est en mesure de s'en assurer, l'ensemble des propos impute aux

causé par l'infraction. 18.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Cassation M.

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet M.

anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc a formé un pourvoi incident contre le même arrêt, Les demanderesses invoquent

peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence à la caisse subrogée ; qu'il en résulte que, dans le cas d'une limitation du droit à indemnisation de la victime, le droit de préférence de

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Cassation M.

par les souffrances physiques et morales de la victime, ainsi que les éventuels préjudices esthétiques et d'agrément, ne sont pas réparés par les caisses de la sécurité sociale et, peuvent, le cas lâchant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Montendre, dont le

de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

de cassation proposé par le mémoire du 27 mai 2002, pris de la violation des articles 144-1, 148, 199, 221-2, 173 et 591 du Code de procédure pénale, 5-4 et 6-1 de la Convention européenne des droits

La salariée ayant refusé son affectation sur un autre site que lui avait proposée son employeur par lettre du 15 janvier 2014, ce dernier lui a notifié son licenciement pour cause réelle et sérieuse le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

proposé par l'association demanderesse et pris de la violation des articles 102 et 225 de la loi du 4 janvier 1993 ; Sur le second moyen de cassation proposé par elle et pris de la violation de l'article