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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2104118_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
distinction entre les deux véhicules, sur le tableau détaillant les trajets et ayant permis de calculer l'évaluation forfaitaire des indemnités kilométriques au titre des exercices vérifiés, est due aux puissances
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616361c5c983b818eb76d22b
4 novembre 2010
4 novembre 2010
, le salarié utilisant l'un de ses deux véhicules et ayant tenu compte de leur puissance fiscale respective, mais en excluant le loyer payé pour le véhicule acquis en leasing, dont il sera seul propriétaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db696438
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db69643a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db696442
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur
Source officielle6ème chambre
DTA_2005886_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) le 12 octobre 2018 en région parisienne, au moyen d'un véhicule d'une puissance
Source officielle1ère chambre
DTA_2102290_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
soit à environ 13,5 kilomètres de son domicile, au moins à 18 reprises entre le 14 novembre 2017 et la date de consolidation, fixée par l'expert au 1er octobre 2019, au moyen de son véhicule d'une puissance
Source officielle2ème Chambre
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pertes de gains professionnels actuels : 1 314,25 euros - Déficit fonctionnel total : 4 245,80 euros -débouter Monsieur [U] de sa demande de frais de transport en l'absence de justificatifs de la puissance
Source officielle1ère chambre
64cc952e0fec5dd96933f9ad
3 août 2023
3 août 2023
Or, Mme [Y] justifie des rendez-vous médicaux repris par l'expert judiciaire mais également de la puissance fiscale de son véhicule et des barèmes kilométriques utilisés.
Source officielleCh. civile et commerciale
67ef68c36b85edc07d3454b2
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] avait effectué 4272 km pour se rendre à ses différents rendez-vous médicaux avec un véhicule d'une puissance fiscale de 7 chevaux ; qu'au regard du barème kilométrique de 2019 et de 2020 fixant un
Source officielle7ème chambre
DTA_2305607_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme C, qui produit la copie du certificat d'immatriculation de son automobile à l'appui de sa demande et justifie être propriétaire d'un véhicule doté d'une puissance fiscale de 8CV, est ainsi fondée à
Source officielle7ème chambre
DTA_2303642_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme C, qui produit la copie du certificat d'immatriculation de son automobile à l'appui de sa demande et justifie être propriétaire d'un véhicule doté d'une puissance fiscale de 8CV, est ainsi fondée à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203688_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D'une part, compte tenu de la distance qui sépare la commune de Le Fayet où se trouvent les thermes dans lesquelles elle se rend du domicile de Mme A à Carhaix-Plouguer et de la puissance fiscale de son
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b65
28 mars 2007
28 mars 2007
est indemnisée de ses frais professionnels selon le barème prévu par "la convention collective d'entreprise DELTA DIFFUSION", c'est-à-dire par une indemnité kilométrique définie en fonction de la puissance
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de son bras droit, ni de la réalité des frais qui en découleraient en produisant un document d'offre commerciale d'un concessionnaire automobile pour l'achat d'un véhicule modèle Pathfinder d'une puissance
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D justifie avoir exposé des frais de transport en train ou au moyen de son véhicule personnel d'une puissance fiscale de 5 CV ainsi que des frais d'avocat, pour se rendre et assister aux rendez-vous d'expertise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
orthoptiste, de kinésithérapie, au SESAME et au CAMPS, et notamment la carte grise du véhicule qui aurait été utilisé lors de ces transports permettant d’attester de l’existence d’un tel véhicule et de sa puissance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210265
12 mai 2021
12 mai 2021
commercialisés par l'entreprise, mise à jour des nomenclatures, etc.), et ceci malgré plusieurs relances de son employeur en février, mars et mai 2010 ; que l'accord auquel les parties ont finalement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201069
25 novembre 2021
25 novembre 2021
du groupe Colas, adhérents à cette association un véhicule, les salariés versant une cotisation annuelle dont le montant est fonction de la puissance fiscale du véhicule ; que les sociétés ayant recours
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Compte tenu à la fois de la distance entre ces deux lieux et de la puissance fiscale de son véhicule, il a été fait par les premiers juges une exacte évaluation de ce préjudice en le fixant à la somme
Source officiellePage 39 sur 394