d'assises ne peut, sans avoir été désignée par la Cour de cassation, juger de la recevabilité de l'appel contre un arrêt criminel ; qu'en l'espèce, M.

La question de la recevabilité de l'appel a été soumise aux parties dans le cadre de leurs observations. Par observations, le conseil de M.

ne se s'est pas fait représenter mais a fait parvenir ses observations par courriel du 9 octobre 2025 maintenant sa demande l'infirmation ; La juridiction a soulevé d'office la question de la recevabilité

Par message électronique du 16 novembre 2023, la cour a invité la société appelante à présenter ses observations sur la recevabilité de l'appel interjeté au regard des dispositions des articles 950, 952

nullité de la signification du jugement comme n'ayant pas respecté les prescriptions de l'article 655 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, et, par voie de conséquence, conclut à la recevabilité

date de la cessation des paiements retenue par le jugement déféré ; que, contrairement à ce que soutient le liquidateur, qui n'a d'ailleurs pas contesté devant le magistrat de la mise en état la recevabilité

, QUI NE STATUAIT QUE SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL, N'AVAIT PAS A CARACTERISER LA FRAUDE INVOQUEE PAR CHARLI ES QUALITES, CONTRE LE SYNDICAT ET QUI AVAIT RETENUE PAR LES PREMIERS JUGES; QU'ELLE N'AVAIT

de l'indivisibilité du litige, de sorte que c'est en méconnaissance des dispositions des articles 542 et suivants du nouveau Code de procédure civile, qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a admis la recevabilité

 : « Révoque l'ordonnance de clôture en date du 29 mars 2024 ; Enjoint à l'appelant de conclure sur la recevabilité de l'appel ; Fixe le calendrier suivant : Nouvelle clôture le vendredi 27 juin 2024

L'affaire a été évoquée à l'audience de la cour d'appel du 11 février 2015 et la cour a invité les parties à faire valoir leurs observations sur la recevabilité de l'appel.

SUR QUOI Sur la recevabilité de l'appel : Le 16 Août 2023, à 14h30, Monsieur X se disant [H] [L] a formalisé appel motivé de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER du

par le juge des libertés et de la détention de 16 Janvier 2025 à 14 H 53 ; Vu les observations de l'avocat Maître SAYAH reçues par courriel le 17 janvier 2025 à 21 H 31 ; SUR QUOI Sur la recevabilité

L'appelante a été invitée à faire connaître ses observations sur la question de la recevabilité de l'appel.

à la mise en état ; Vu les premières conclusions d'appelante déposées par RPVA le 21 juin 2022 ; Vu la demande d'observations du CME à l'appelante sur la recevabilité de l'appel « concernant le

SUR CE, Sur l'erreur matérielle contenue de l'ordonnance querellée et sur la recevabilité de l'appel : A titre liminaire, il est constaté qu'il y a eu une erreur matérielle dans l'ordonnance dont

sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel aux motifs que : -s'il est exactqu'un vol pour remise de M.

et de Monsieur [G] [U], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention n'est pas contestée

MOTIFS DE LA DECISION 1) Dans la mesure où la recevabilité de l'appel n'est pas discutée, il est sans objet de statuer sur la demande de la société THITIPONG tendant à ce que son appel soit déclaré

A l'audience du 3 novembre 2008, les parties ont été invitées à conclure sur la recevabilité des appels et autorisées à produire une note en délibéré.