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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-2
690301381e4ff47a82fad8ed
24 octobre 2025
24 octobre 2025
PAR CES MOTIFS La cour, Rectifie l'arrêt du 14 février 2025 n°2025/037 pour y mentionner la SCP [B] [G] et la SCP BTSG2 au chapeau en tant que parties intervenantes.
Source officielleChambre 3-1
64c35c13f01612d969defe4a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il convient de rectifier l'arrêt susvisé conformément à l'accord des parties selon les modalités précisées au dispositif du présent arrêt rectificatif.
Source officielleChambre 4-8a
668e254dfcf93851fdd64615
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'arrêt doit être rectifié de manière à ce que à chaque fois que figure dans l'arrêt 'la CPAM des Bouches-du-Rhône' il doit être lu 'la CPAM des Ardennes'.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d463
17 janvier 2011
17 janvier 2011
rectification R.G : 10/08779 décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 29 novembre 2010 RG :2010/908 ch no2 X... C/ Y...
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61ca4fb290a346074135
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 1er FÉVRIER 2024 RECTIFICATION JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2JV MINUTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92014
12 février 2015
12 février 2015
décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions.
Source officielleChambre 05
69f5a90bcdc6046d474d91ae
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Minute signée par M. François BROUARD Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.
Source officielle1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5785
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° 2021/ DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04187 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHB NAC : 56C FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67fff05d02ef4af38960ac04
10 avril 2025
10 avril 2025
25/00245; RECTIFIE le jugement du juge des contentieux de la protection du 13 février 2025 - RG 24/09259 - Minute 25/00245, en ce qu’il convient de lire en page 9 § 4 du dispositif de la décision :
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100280
17 mars 2021
17 mars 2021
Il y a lieu de rectifier ces erreurs. PAR CES MOTIFS, la Cour : Rectifie l'arrêt n° 699 F-D du 18 novembre 2020 : 1°/ en première ligne de la page 1 de la minute, remplace « Mme I...
Source officielle3e chambre civile
67f8af4db5ff6e72c96124c0
10 avril 2025
10 avril 2025
L'existence d'un pourvoi ne retire pas à la cour d'appel la possibilité de rectifier sa décision.
Source officielleChambre sociale 4-2
695f490dcdc6046d4795284d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670eacb21c3411ff3451402d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il convient de la rectifier dans les conditions prévues au dispositif du présent jugement. Il convient de laisser les dépens à la charge du Trésor Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4066fcdc6046d4787b854
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur Michel GAHINET Greffier lors du prononcé : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Débat à l'audience du 16/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Vu la requête aux fins de rectification
Source officielleExpropriations 1
659ee91e6976f1c644e46e0c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de la SA SOREQA en date du 13 novembre 2023 tendant à la rectification du jugement rendu le 11 octobre 2023 ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 462
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec2
23 mai 2011
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 Rectification erreur matérielle R.
Source officielleChambre 04
69f4e417cdc6046d473cb38d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dit que la mention du présent jugement sera portée sur la minute du jugement ainsi rectifié. Dit n'y avoir lieu aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67f8a5d6ec820a3a2a05e8b6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et sur les expéditions du jugement rectifié ; elle est notifiée comme le jugement ; si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67f8a5d6ec820a3a2a05e8b8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et sur les expéditions du jugement rectifié ; elle est notifiée comme le jugement ; si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad64
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Et dire que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée.
Source officiellePage 39 sur 1191