CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 623 résultats pour « refus de certaines marchandises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2125065_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un arrêté du 24 septembre 2021, la maire de Paris a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. La société Ordinvest demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle

Page 39 sur 432

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00595

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Ce bureau doit être celui où la marchandise est affectée à sa destination et où la comptabilité du régime est tenue.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d25

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

X... a été confié par ce dernier à la société Atlantique finition (société AF) aux fins de teinture ; qu'après exécution de sa prestation, cette dernière a fait transporter la marchandise chez la société

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e933

Cassation

13 décembre 1973

13 décembre 1973

(Charles) du chef de contraventions fiscales, a ordonné un supplément d'information et a refusé de statuer sur les pénalités applicables à X... (Pierre) et à Y...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004798

Admin. suprême

22 décembre 2006

22 décembre 2006

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 mars 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils ajoutent que Naudet frères ne prouve pas être en droit de soutenir que la marchandise était de mauvaise qualité, que le moment du transfert de la marchandise et des risques devait être retardé et qu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a93

Appel

2 avril 1998

2 avril 1998

Le tribunal, ayant rappelé que les connaissements précisent que les marchandises sont des produits de crémerie, fromages et autres, a retenu que la société CGM SUD a accepté les marchandises en les chargeant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01198

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Y..., ès qualités, a assigné, le 5 février 2003, la société X... en condamnation à paiement d'une certaine somme correspondant à des marchandises impayées, des retours de marchandises et au versement d'une

Source officielle
CC

comm

61372106cd580146773f0600

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

de l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juillet 1986), au cours des opérations de déchargement à Nantes d'une cargaison de manioc en vrac en provenance de Bangkok sur le navire Scopi, il est apparu que la marchandise

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f0339

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

fond, qu'un incendie s'est déclaré dans un entrepôt appartenant à la société civile immobilière de la Darse Sarraz Bournet et a détruit, dans un emplacement réservé à la société Jules Z..., les marchandises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213629_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10062

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Votre refus entraîne la perte de votre indemnité spéciale de licenciement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301446_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc6c8cdc6046d4723df66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par courrier recommandé reçu au Greffe de ce tribunal le 3 novembre 2025, la SARL [Z] a formé opposition à cette ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b90

Appel

10 septembre 1998

10 septembre 1998

cause en lui imputant, notamment, un défaut de surveillance du mandataire substitué, en l'occurrence la société M.S.C., qui n'aurait pas correctement retransmis à la société S.L.C. les instructions reçues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214509_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En ce qui concerne la décision de refus de séjour : 3.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ef6fb57985d82da296f75b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est certain que la première commande validée le 22 mai 2017 a été réglée le 15 septembre 2017, la marchandise ayant été livrée fin août 2017.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115804

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

procédure tiré de l'absence de réouverture de l'instruction à la suite de la production de ce mémoire ; Considérant, en deuxième lieu, que le moyen tiré de ce que la cour aurait omis de répondre à certains

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1eebcdc6046d47e0aea2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- l'enlèvement par le client des marchandises ne dispense nullement le vendeur de se ménager la preuve de la remise effective des marchandises ; les usages commerciaux imposent au contraire l'établissement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00134

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

Y..., toujours majoritaire, pouvait refuser quitus à M.

Source officielle