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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400018_20260310
10 mars 2026
Le département du Nord a conclu, le 19 mars 2007, avec la région Nord-Pas-de-Calais, devenue Hauts-de-France, une convention relative aux ensembles immobiliers comportant un lycée et un collège.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201361
10 septembre 2009
de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Nord - Pas de Calais – Picardie ; que s'agissant du néoplasme de la corde vocale et aryténoïde droit, le comité régional Nord - Pas de Calais
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502264_20260122
22 janvier 2026
En l’espèce, le garde des Sceaux justifie, en défense, de la notification à la société Toshiba Région Nord Est d’une décision résiliant le contrat en litige en novembre 2021.
cr
61372520cd5801467741b312
25 juin 1991
d'objets n'aient été affichées dans la cabine de manoeuvre de l'appareil de levage ou dans les locaux où chacune d'elles s'applique ; "aux motifs que "le 20 février 1978, Jean D..., chef du centre régional
7ème chambre
DTA_2108107_20250328
28 mars 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles du Nord-Pas-de-Calais ; - le code de justice administrative
DTA_2108777_20221230
30 décembre 2022
C D a été nommé préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016.
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d8
29 mars 2019
Pour un reclassement externe, il devra être mis en place un IEG par la région Nord Pas de calais mais qui n'aboutirait qu'au recrutement de 18 personnes sur l'ensemble de la région.
6253cdbdbd3db21cbdd9453c
civ1
613722afcd580146774001db
11 juin 1996
Y... à une partie de sa clientèle dans la région d'Annonay et du nord de l'Ardèche de 1982 à 1986, de travailler ainsi sans concurrence de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00256
4 février 2014
Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie et l'autre dans les régions Midi-Pyrénées et Aquitaine avec une rémunération de base de 1 900 euros et estimé que ces offres, peu sérieuses
2ème Chambre civile
6a192c97cdc6046d4754a322
28 mai 2026
l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme MEURANT, présidente, et Mme LE GALL, greffière FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 20 mars 2023, la Caisse de congés payés intempéries BTP Nord
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01693_20240522
22 mai 2024
La procédure a été communiquée à la Région Hauts-de-France, à la société d'exploitation des ports du détroit et à la société Bouygues Travaux Publics qui n'ont pas produit de mémoire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61639e0bc27cfcda968a6388
18 novembre 2010
[D] a contesté, en premier lieu, la sanction de mise à pied qui lui a été infligée et le fait qu'elle ait été aggravée par une mutation imposée dans la région Nord.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
ET DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS : CONSIDERANT QU'EN VERTU DES ARTICLES 8 ET 14 DE LA LOI DU 5 JUILLET 1972, LE CONSEIL REGIONAL ET LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01281
13 décembre 2011
chargée de mettre en oeuvre la politique dans la région nord ; que rien ne démontre qu'ITM E se soit substituée à sa filiale dans la décision de rachat des parts ; qu'ITM Nord n'ait été qu'un exécutant
Chambre Sociale
626a2f8271469e057d789b71
27 avril 2022
le 21 juin 2018, -annulé la décision de la caisse prise conformément à cet avis le 3 juillet 2018, -désigné en application de l'article R 142-24-2 du code de la sécurité sociale le CRRMP de la région
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02256
30 novembre 2010
X..., directeur commercial de la région nord Caraïbes de la société MGS UPS System, devenue Eaton Power Quality, en résidence en République Dominicaine, a été licencié le 22 novembre 2005 ; qu'ayant saisi
DTA_1910733_20220727
27 juillet 2022
manière probante son appartenance à l'Emirat du Caucase qui est une organisation terroriste islamiste, créée en 2007, s'étant autoproclamée comme un Etat, visant à instaurer la charia dans plusieurs régions
8ème chambre
DTA_2300622_20230630
30 juin 2023
Elles soutiennent que : - elles sont d'origine kurde, ont quitté la Syrie en raison des combats qui affectaient la région d'Afrin (Syrie) où elles vivaient et se sont réfugiées en Turquie ; - la
6253c973bd3db21cbdd885d3
29 juin 2006
NORD à partir de janvier 2002. Les sociétés J. NORD et SOMEVE ont saisi le tribunal de commerce le 3 juin 2003, en estimant avoir été victime de concurrence déloyale.
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