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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2400018_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le département du Nord a conclu, le 19 mars 2007, avec la région Nord-Pas-de-Calais, devenue Hauts-de-France, une convention relative aux ensembles immobiliers comportant un lycée et un collège.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201361

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Nord - Pas de Calais – Picardie ; que s'agissant du néoplasme de la corde vocale et aryténoïde droit, le comité régional Nord - Pas de Calais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502264_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En l’espèce, le garde des Sceaux justifie, en défense, de la notification à la société Toshiba Région Nord Est d’une décision résiliant le contrat en litige en novembre 2021.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b312

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

d'objets n'aient été affichées dans la cabine de manoeuvre de l'appareil de levage ou dans les locaux où chacune d'elles s'applique ; "aux motifs que "le 20 février 1978, Jean D..., chef du centre régional

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108107_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles du Nord-Pas-de-Calais ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108777_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C D a été nommé préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d8

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Pour un reclassement externe, il devra être mis en place un IEG par la région Nord Pas de calais mais qui n'aboutirait qu'au recrutement de 18 personnes sur l'ensemble de la région.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Pour un reclassement externe, il devra être mis en place un IEG par la région Nord Pas de calais mais qui n'aboutirait qu'au recrutement de 18 personnes sur l'ensemble de la région.

Source officielle
CC

civ1

613722afcd580146774001db

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Y... à une partie de sa clientèle dans la région d'Annonay et du nord de l'Ardèche de 1982 à 1986, de travailler ainsi sans concurrence de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00256

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie et l'autre dans les régions Midi-Pyrénées et Aquitaine avec une rémunération de base de 1 900 euros et estimé que ces offres, peu sérieuses

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c97cdc6046d4754a322

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme MEURANT, présidente, et Mme LE GALL, greffière FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 20 mars 2023, la Caisse de congés payés intempéries BTP Nord

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01693_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

La procédure a été communiquée à la Région Hauts-de-France, à la société d'exploitation des ports du détroit et à la société Bouygues Travaux Publics qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61639e0bc27cfcda968a6388

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

[D] a contesté, en premier lieu, la sanction de mise à pied qui lui a été infligée et le fait qu'elle ait été aggravée par une mutation imposée dans la région Nord.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

ET DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS : CONSIDERANT QU'EN VERTU DES ARTICLES 8 ET 14 DE LA LOI DU 5 JUILLET 1972, LE CONSEIL REGIONAL ET LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01281

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

chargée de mettre en oeuvre la politique dans la région nord ; que rien ne démontre qu'ITM E se soit substituée à sa filiale dans la décision de rachat des parts ; qu'ITM Nord n'ait été qu'un exécutant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8271469e057d789b71

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

le 21 juin 2018, -annulé la décision de la caisse prise conformément à cet avis le 3 juillet 2018, -désigné en application de l'article R 142-24-2 du code de la sécurité sociale le CRRMP de la région

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02256

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

X..., directeur commercial de la région nord Caraïbes de la société MGS UPS System, devenue Eaton Power Quality, en résidence en République Dominicaine, a été licencié le 22 novembre 2005 ; qu'ayant saisi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910733_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

manière probante son appartenance à l'Emirat du Caucase qui est une organisation terroriste islamiste, créée en 2007, s'étant autoproclamée comme un Etat, visant à instaurer la charia dans plusieurs régions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300622_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elles soutiennent que : - elles sont d'origine kurde, ont quitté la Syrie en raison des combats qui affectaient la région d'Afrin (Syrie) où elles vivaient et se sont réfugiées en Turquie ; - la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885d3

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

NORD à partir de janvier 2002. Les sociétés J. NORD et SOMEVE ont saisi le tribunal de commerce le 3 juin 2003, en estimant avoir été victime de concurrence déloyale.

Source officielle

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