FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé, la SA Banque CIC Est a consenti à M. [Z] [H] l'ouverture d'un compte courant n°00037916702.

SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES DES AVANCES EN COMPTE COURANT ET DES PRETS CONSENTIS PAR LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT (BREC) A LA SOCIETE MAGILUX ; QUE LE 27 JANVIER 1970, CETTE DERNIERE

) et, notamment, du solde débiteur éventuel de son compte courant; que la banque a assigné la caution en paiement du montant du solde débiteur du compte courant existant le 20 mars 1993, date d'ouverture

Mme [P] [N] est titulaire d'un compte courant auprès de la SA Société Générale sous le numéro 30003 01690 00050293798 82.

et sur le non-respect de l'obligation de respect des directives du client : -condamner la Banque populaire à lui rembourser la somme de 400,99 euros qui a été indûment prélevée sur son compte « courant

courant, et, a fortiori, que la créance alléguée a fait l'objet d'une véritable remise dans un compte courant à l'intérieur duquel elle aurait pu se compenser avec les créances de la société Eurogomme

Par arrêt du 15 septembre 2017, la chambre de l'instruction a renvoyé Mme [N] devant le tribunal correctionnel pour avoir, notamment, fait usage courant 2006 du bail commercial du 28 juin 2006 dont elle

Sur les opérations effectués au crédit du compte bancaire ouvert auprès de la Banque DELUBAC ET CIE La Banque expose que les ordres de virement au crédit sont concomitants aux virements aux débits et

l'appel des causes, Monsieur Patrick CASTAGNÉ, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

la BANQUE POPULAIRE DES ALPES de s'expliquer sur le solde débiteur du compte courant eu égard au solde créditeur de ce compte à la date de la liquidation judiciaire de Monsieur Z..., débouter la banque

NAVYSTARS a, pour les besoins de son activité professionnelle, ouvert un compte courant auprès de la S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (la banque).

[V] était titulaire d'une procuration générale donnée par sa mère le 10 mai 2008 sur l'ensemble de ses comptes (comptes chèques, livret de développement durable, compte épargne logement, compte épargne

X...devait verser 90. 000 € en compte courant d'associé. La banque soutient en outre que, dès lors que l'engagement de caution n'était pas disproportionné à la date de sa conclusion, M.

sur les livrets Ciler ou Exacompta, remis aux épargnants les bordereaux de remises ou de dépôts, alimenté les comptes d'Alain G... ou des sociétés de la famille G... à partir du compte Ciler, participé

banque, la Banque Populaire Côte d'Azur, «'BPCA'».

Si elle sollicite le débouté de la banque de toutes ses demandes et donc de celle présentée au titre du compte courant débiteur, elle ne développe aucun moyen à cette fin de sorte que le jugement sera

courant de la société Night & Day Protection, que celle-ci accusait un déficit dès décembre 2001 et que le compte ne présentait dès cette date aucun mouvement créditeur, la banque se contentant de produire

COURTOIS, POUR ESCOMPTE, AVEC UN BORDEREAU DE REMISE, QUE LA SOCIETE A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LE 2 AVRIL, QUE LA BANQUE A CREDITE LE COMPTE COURANT DE SA CLIENTE LE 6 AVRIL, EN PORTANT SUR

X... a remis à l'encaissement sur son compte personnel un chèque de 32 400 euros libellé à l'ordre de " X... ", tiré sur le compte Banque populaire Côte d'Azur de la Sarl Vectriss.

C'est donc à juste titre que la banque soulève l'irrecevabilité du moyen des époux [Y] tenant à l'absence de justification du montant de la créance de la banque au titre du solde débiteur du compte courant