d'une demande en paiement d'un rappel de salaires ; Attendu que la société Jean Bar fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié alors, selon le moyen, qu'en considérant que la rémunération

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que les rémunérations ne peuvent pas faire l'objet d'une saisie conservatoire ; que les créances insaisissables dont

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que cet arrêt a constaté que le nouvel employeur lui avait imposé une modification de son système de rémunération

X..., engagé comme VRP en 1972 par la société Calfon, par contrat prévoyant une rémunération à la commission incluant 30 % de frais professionnels, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel

avec la société CIM Emballages, aux droits de laquelle vient la société DS Smith Packaging Mehun-CIM, un contrat de travail portant sur un emploi de directeur comptable et financier prévoyant une rémunération

du salarié résultait de la répartition du service et qu'il cotisait sur le forfait 3e catégorie ; que le salarié ne pouvait, dès lors, prétendre à une rémunération garantie au-delà du forfait en l'absence

1er de l'additif du 11 décembre 1987 à l'avenant n° 4 du 26 septembre 1986 à la convention collective susvisée, a versé à ses salariés sur 13 mois un salaire mensuel correspondant à un 1/13e de la rémunération

28 avril 1993, d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement, aux motifs que la participation aux résultats de l'entreprise acquise en 1991 n'avait pas été incluse dans la rémunération

X..., a été désigné ; que les époux Y... ont formé un recours contre l'ordonnance de taxe ayant fixé la rémunération de M.

X... quant au caractère nuisible pour l'évolution de sa carrière de la mutation envisagée et à la diminution de sa rémunération bien que la société France Quick ait, dans ses conclusions d'appel, discuté

implique en double condition légale -ainsi que le relève du reste l'arrêt- que l'agent intervienne activement dans la création, l'essor ou le développement de la clientèle de son mandat et que sa rémunération

une quote part des recettes publicitaires nettes des rémunérations versées au régisseur (soit elle-même) encaissées par elle pour le compte du réseau Radio Nostalgie et que la répartition des recettes

à laquelle il peut légitimement prétendre ; qu'en affirmant que les rémunérations versées par l'employeur étaient inférieures à la rémunération mensuelle applicable à l'activité considérée comme le ferait

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de salaire et des congés payés afférents, au titre de la rémunération correspondant au coefficient 250.

chacune de ces offres avant de revenir sur son accord et qu'il lui reprochait vainement de ne pas lui avoir proposé un poste très éloigné de son emploi en termes de niveaux de qualification et de rémunération

, tous les salariés susceptibles de percevoir un jour celui-ci doivent être individuellement informés de sa suppression et non seulement ceux bénéficiant de ce niveau de rémunération au jour de la dénonciation

[G] informant celui-ci que des fonds avaient été répartis en application de la demande d'intervention dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations de M.

normale soumise aux charges sociales'', la cour d'appel a estimé que ce plan ne dérogeait pas à la règle selon laquelle l'indemnité compensatrice de préavis correspond à la rémunération que le salarié