Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103671_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
notifié à l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble en cause, alors qu'en tout état de cause, aucun syndic n'a été désigné par les copropriétaires ; - la situation de danger, correspondant à un risque
Source officielle10ème chambre
DTA_2307489_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400465_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Templier, conseiller ; - et les conclusions de M. Danet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315392_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2318923_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2318927_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307692_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417701_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026, à 9h45. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412959_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 5 mars 2026, à 10h30. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11e
26 février 2009
26 février 2009
Les époux X... se plaignant de défauts qu'ils imputent à des manquements du constructeur qui aurait mal réparé les dommages occasionnés au navire par la tempête qui a affectée le port de La Rochelle où
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00881_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109266_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur la méconnaissance des dispositions du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de 2001 : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee42071113d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
principal, infirmer le jugement déféré en ce qu'il a fait droit à la demande de la SAS Bijouterie [H] en paiement d'une indemnité pour perte d'exploitation en dehors de la survenance de l'un des risques
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
634e41c4dfc182adff7ad54e
17 octobre 2022
17 octobre 2022
condamnation ; - En ce qu'elle a été déboutée de sa demande en condamnation de [D] [R] au paiement de la somme de 36.587,76 euros correspondant la valeur d'un tapis qui, ayant été détruit par la tempête
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541162
10 avril 2009
10 avril 2009
de survenance de la pollution, enfin qu'en vertu du principe du pollueur-payeur, le producteur du produit générateur de déchets, s'il a contribué à ce même risque, doit être tenu de supporter la partie
Source officielle10ème chambre
DTA_2403801_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur
Source officielle10ème chambre
DTA_2404026_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300563
20 juin 2019
20 juin 2019
la demande de la SCI JNM pour assister aux opérations d'expertise menées par l'assureur de la société Lavi et avoir constaté que "la chute de l'arbre ne pouvait trouver sa cause dans une éventuelle tempête
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300749_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment :/- en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officiellePage 39 sur 155