[J], qui n’était pas partie à cet acte et qui disposait déjà d’une servitude de passage ; qu’en toute hypothèse, la servitude de M.

Ils lui reprochent l’arrêt des travaux en raison de la chute d’un arbre sur l’assiette de la servitude, arbre qui n’a jamais été débarrassé, et du défaut d’entretien de la servitude.

E... d'une servitude à pied et d'une servitude pour engins motorisés, l'arrêt retient que l'action possessoire a été irrégulièrement transformée en action pétitoire, que, cependant, aucune partie ne se

B... bénéficient d'une servitude de passage sur sa propriété et interpréter cette servitude de telle sorte qu'il est strictement impossible d'en user, conduit à une situation inextricable pour les intimés

est de la parcelle section [...] est grevée d'une servitude de passage pour véhicule au profit de l'immeuble présentement vendu et que cette servitude s'exerce depuis plus de trente ans le long de la

Z... afin d'être reconnus titulaires d'une servitude de passage sur le fonds de ce dernier ; que les consorts Z... qui viennent aux droits de M.

Aux termes de l’acte notarié d’acquisition, une servitude de passage a été établie sur la parcelle AS [Cadastre 4], permettant l’accès à la propriété des époux [Y].

(consorts E...) restés propriétaires de la parcelle n° 814, détachée de la parcelle n° 191 ; que le même acte a institué une servitude de passage sur la parcelle n° 813 au profit des parcelles n° 814 et

l'endroit déterminé sur un plan figurant en annexe et se concrétiser par une route "en dur" ; que, par arrêté du 21 août 1989, l'autorisation d'exécuter les travaux nécessaires à l'exercice de cette servitude

technique lié au tramway, puis un permis de construire modificatif ; que le projet litigieux occupe la totalité d'une parcelle qui appartenait au domaine public communal et avait été grevée d'une servitude

Z..., ont assigné celui-ci en rétablissement de cette servitude ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'acte du 12 avril 1907, signé des anciens

et donné lieu au paiement d'un prix considérable pour l'époque, soit 320 francs, mais que l'article 696 du Code civil prévoit que lorsqu'on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est

[S] était débitrice d'une servitude de passage pour en permettre l'accès ; … que selon l'article 682 du code civil, l'existence d'une servitude de passage pour cause d'enclave

constitué par l'acte du 16 février 2006 ; que, reprochant à la SCI Victor Hugo l'édification d'un muret portant atteinte à l'exercice de la servitude, M.

pas ultérieurement tenté de trouver une solution amiable ; au surplus, il n'est pas établi de lien de causalité entre l'erreur de tracé de la servitude commise par M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que le rétablissement de l'usage de la servitude par M. et Mme X..., entre 2011 et 2012 après que Mme Z... ait réhabilité en 2009 les parcelles [...] et

), que, par ordonnance du 28 juin 1990, le juge du tribunal d'instance de Sarlat, statuant en référé, a ordonné à Mme A..., sous astreinte, de démolir les deux piliers édifiés sur l'assiette de la servitude

d'annuler le jugement en date du 23 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé les arrêtés du préfet de la Haute-Corse en date des 19 mars 1991 et 4 avril 1991 créant une servitude