Cette créance a été cédée en 2008 à la SA Dso Interactive (société Dso Group), qui a fait pratiquer le 28 décembre 2015 une saisie-attribution sur les comptes de M. G.... 3. M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 7 juillet 2004), que les époux X..., ayant contracté un prêt immobilier auprès de la société

de transmission des droits de la société Betula Schuh à la société Birkenstock, et spécialement celui de se prévaloir de la clause attributive de juridiction convenue au bénéfice de la société Betula

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 26 janvier 2000), que par acte du 26 septembre 1984, le SIVOM de Navarrenx (le SIVOM) a conclu avec la société

de la dette était de 195 665,70 euros ; qu'en ordonnant pourtant la mainlevée de la saisie pratiquées sur les parts sociales de la société Paro, au prétexte que la valeur des parts sociales saisies des

ROSEMINA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

Happydoo (la société), La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, a fait pratiquer, sur le fondement d'un arrêt du 22 juillet 2005, quatre saisies-attributions au préjudice de la société

Le 30 novembre 2020, la société Eurotitrisation, agissant en qualité de représentant du FCT, a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains d'un office notarial. 3.

TECHVEST, de l'attribution judiciaire des 6.498 actions de la société CREACARD à la société LFB n'étaient pas certains, lorsqu'une telle mesure, qui revenait à transférer 75,59 % du capital social et

de La Haye le 17 février 2016 ; que la société Boa Recycling Equipment BV a fait procéder le 12 avril 2016 à une saisie-attribution et délivrer un commandement à fins de saisie-vente ; que, contestant

[A] n'a pas voulu convoquer d'assemblée générale de la société en vue de délibérer sur une dissolution anticipée ou un partage de bien social, obligeant M.

B... a contesté la saisie-attribution en soulevant, notamment, la prescription de l'action de la banque. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

La SAFER a procédé à un appel public à candidatures aux fins d'attribution de ces parcelles. 3. Par lettre du 1er avril 2016, la SAFER a informé M.

Elle retient essentiellement, dans leurs rapports, qu'elle exploite un aéronef fabriqué par la société américaine CESSNA, appareil dont la maintenance a été confiée à la société CESSNA CITATION EUROPEAN

La Cpam des Hautes Pyrénées a notifié à la société [4] une attribution d'un taux d'incapacité de 19%, dont 4% à titre professionnel. La société [4] a contesté ce taux devant le Tribunal.

de la société The H.R.

Par un courrier du 28 septembre 2021, la commune a avisé la société Ingevo de l'attribution du marché à la société Socotec, pour un prix de 2 598 euros hors taxes.

la société Omnicom ; de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société Télécom Développement et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société 9 Télécom Réseau ; - les conclusions de M.

[V] un procès-verbal de saisie-attribution au titre de loyers impayés par la société Le Local. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[W] [N], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Yves Raybaudo - Cyril Courant - Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs