) elle n'a pas répondu à ses conclusions selon lesquelles on ne pouvait pas calculer les horaires des salariés à partir de la journée type retenue par l'expert et par lesquelles elle contestait les temps

de travail effectif le temps de trajet entre le domicile et le premier site de travail, a considéré que cet avantage résultait d'un usage qui s'était imposé à elle par l'effet de l'article L. 122-12 du

du dossier qu'à l'appui de sa demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative au centre commercial défini ci-dessus, le pétitionnaire a délimité une zone de chalandise correspondant à un temps

la convention collective prévoit que la rémunération des cadres tient compte des dépassements individuels d'horaire nécessités par leur fonction ; que cette même convention collective prévoit que le temps

cédant n'est pas en mesure d'affecter son salarié, ayant le statut d'agent de maîtrise ou de cadre, sur un poste équivalent n'entraînant pas de modification du contrat de travail ou de dépassement du temps

X... a eu un accident de voiture provoqué par un blocage de la mobilité de ses quatre membres ; Considérant que cet accident, survenu sur l'itinéraire et dans le temps de trajet normal de son domicile

du matin ne lui permettait pas d'utiliser les transports collectifs ; que dès lors, la cour d'appel, qui pour affirmer une modification mineure du contrat de travail, s'est contentée de comparer les temps

; que l'article 1-8-1 C de la convention collective dispose que la durée du travail se définit comme étant le temps de travail effectif, à l'exclusion des temps d'habillage et de déshabillage, de casse-croûte

[H] correspondent à ces consignes notamment s'agissant du calcul des temps de trajet dépassant 45 minutes (0,75 heures) et des temps de pause.

Par conséquent, le total des heures supplémentaires, incluant les temps de trajet, congés payés afférents et repos compensateur s'élève à 33 988, 22 ¿.

Si l'intéressé soutient que l'obligation de présentation quotidienne fait obstacle au suivi des cours de français auquel il est inscrit compte tenu du temps de trajet à pied entre le commissariat de police

Paul-Bert d'Auxerre met en péril sa scolarité et sa santé psychologique et physique, dans la mesure où elle serait séparée de ses camarades, cette séparation s'ajouterait à la séparation de ses parents, son temps

réinsertion sociale (CHRS) qui lui avait été proposée par le préfet des Bouches-du-Rhône serait légitime, dès lors que son état de santé particulièrement fragile ne lui permettrait pas de rallonger le temps

libre de modifier le lieu de travail, c'est l'alinéa 2 ; 2e hypothèse : il y a changement de lieu et déplacement du salarié et, en ce cas, l'employeur doit veiller à prendre en compte l'allongement du temps

travail effectif pendant ses périodes (…) qu'il ne produit pas les justificatifs d'envoi des courriels qu'il mentionne sur le tableau récapitulatif qu'il a établi, ce même tableau ne fait pas mention des temps

Au surplus et surabondamment, il est admis que la charge de la preuve du temps de trajet inhabituel incombe au salarié qui demande une contrepartie.

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile

X... a été engagé par la société Solodem en qualité de manutentionnaire le 12 novembre 2002 par contrat à durée déterminée puis contrat à durée indéterminée devenu à temps partiel à compter du 1er février