les tierces oppositions recevables mais non fondées.

préférence souscrit par l'EURL Larodis, alors, selon le moyen, qu'en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, la tierce opposition n'est recevable que si toutes ces parties sont appelées à

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 mai 1989) d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition formée contre le jugement du 28 septembre 1987 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société

La société Valométal fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la « tierce opposition » de la société STLG alors : « 1°/ que le juge ne peut fonder sa décision sur un moyen qu'il a relevé d'office sans

est susceptible de tierce opposition si la loi n'en dispose autrement.

soutient que sa tierce opposition vise une décision relative à la nomination des organes de la procédure collective, - dire alors sa tierce opposition irrecevable par applicarion des articles 174 et

du code de procédure civile, la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque ; elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle

opposition, le Tribunal a excédé ses pouvoirs, en violation de l'article 582 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE la tierce opposition est ouverte à ceux qui, ayant figuré dans une instance, terminée

opposition : Madame Joëlle X... épouse Y... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour DEFENDEURS sur tierce opposition : Monsieur Jean Y... ...

Sur la tierce opposition : Aux termes de l’article R. 832-1 du code de justice administrative : « Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits

opposition au jugement du 18 janvier 1994 ; que par jugement du 24 décembre 1996, le conseil de prud'hommes a déclaré recevable la tierce opposition de la société BRA, fixé les créances salariales de

Sur la recevabilité de la tierce-opposition : 3.

Y..., agissant comme commissaire à l'exécution du plan de la société, et cette dernière ont formé tierce opposition pour voir annuler ou déclarer non avenu l'arrêt du 10 mars 1998 et voir dire que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief relatif à la recevabilité de la tierce opposition : Attendu qu'une décision du

ET LA SOCIETE SIERPA, CREANCIERS DE CELUI-CI, ONT FORME TIERCE OPPOSITION A CE PRECEDENT ARRET ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE CETTE TIERCE OPPOSITION FORMEE

Par sa requête en tierce opposition, Mme A demande au tribunal de déclarer non avenu son jugement du 17 mai 2022.

DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION **************** S.A.R.L.

Toutefois, en premier lieu, les moyens de la requête en tierce opposition de M.