X..., notamment en ce qu'il supposait que le salarié faisait le trajet avant l'heure de prise du travail, ce qui était inexact, qu'il tenait pour acquis que l'entretien du tracteur était quotidien et effectué

. - Traductrice à domicile.

la déposition et sans relever notamment si, à supposer la déposition traduite en langue française, elle a été traduite simultanément en langue arabe pour permettre à l'accusé de la comprendre " ;

ou les interpréter fidèlement, et tenir compte de son expérience approfondie en la matière attestée par son inscription en tant que traducteur en langues anglaise et française auprès de la Haute Cour

ayant démontré que le refus de Mme Z... d'exécuter les ordres de la nouvelle direction de la société Equipement du foyer s'était accompagnée du dénigrement des produits de son employeur et s'était traduit

salariés travaillant sous sa responsabilité, par application de l'article L. 230-2 du code du travail, qu'il était également comptable des obligations pesant sur EDF-GDF en matière de sécurité publique traduites

défunt au jour du décès sont déductibles de l'actif successoral ; que la demande de transaction gracieuse portant sur une dette fiscale, présentée à l'administration avant le décès de l'auteur, ne traduit

du Crédit Mutuel hors de cause ; "alors, d'une part, que la déclaration de sinistre vaut information de l'assureur quant à l'aggravation du risque et le fait de continuer à encaisser les primes traduit

d'appel a méconnu le texte susvisé ; "alors que, d'autre part, aux termes de l'article 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne arrêtée ou détenue, doit être aussitôt traduite

déclaration intentionnelle de la part de l'assuré quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur ; que cette disposition, qui ne traduit

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales porte que toute personne arrêtée ou détenue, lorsqu'elle est soupconnée d'avoir commis une infraction, doit être aussitôt traduite

coupables d'acte frauduleux consistant en une fausse déclaration de récolte viticole courant 1996 à 1997 à Eauze ; "aux motifs que, dans la mesure où la déclaration de récolte 1996 est fausse et s'est traduite

correspondants tout comme d'ailleurs l'arrangement de ces oeuvres, étant constaté qu'elles appartiennent au répertoire français ou anglais ou américain et qu'elles étaient chantées en vietnamien avec un titre traduit

l'arrêt à intervenir eu égard à l'achèvement des plaidoiries, l'arrêt aurait dû, pour le moins, s'interroger sur ces données de nature à exclure une erreur commune et légitime ; que sa carence à le faire traduit

documents graphiques du permis de construire et que la porte donnant sur le vide, au- dessus d'un escalier extérieur donnant accès au niveau 2, mais dont la structure porteuse monte jusqu'au toit, traduit

répression des fraudes en date du 23 novembre 1993 ayant estimé que "l'évolution des chiffres d'affaires réalisés par les cinq horlogers-bijoutiers implantés au nord de l'agglomération belfortaine traduit

fait l'objet d'une mesure de liquidation judiciaire, que cette même société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 18 mai 2010 au 5 août 2010, laquelle s'est traduite

La Mouette fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette exception d'incompétence, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en application de l'article 14 du Code civil, un étranger peut toujours être traduit

à un stage de formation professionnelle; qu'en considérant que l'aide apportée à Mme Y... en vue de la présentation d'une demande de prise en charge d'un congé individuel de formation qui s'est traduite