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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
66c6d48e3aa9e47470f6ab78
20 août 2024
[T] [P] son conjoint sur la base de deux certificats médicaux initiaux du même jour, l'un établi par un médecin exerçant à l'hôpital [3] de [Localité 6] et l'autre établi par un médecin distinct de l'établissement
2ème Chambre
DTA_2200008_20240125
25 janvier 2024
Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé
5ème chambre
DTA_2310450_20260505
5 mai 2026
E..., des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport, pour un montant total de 558 192,41 euros.
Juge des libertés détent
69d56f04cdc6046d47724a96
7 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [E] né le 09 Septembre
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
[F] a été pris en charge par les sapeurs-pompiers et transporté au service des Urgences de l’hôpital de [Localité 6], le compte-rendu hospitalier faisant état de dermabrasions de part et d’autre de la
Jld
67f028d102fc178212f7fb8a
4 avril 2025
le 1er avril 2025, le Docteur [B] [X] conclut à la nécessité du maintien des soins sous la forme d'une hospitalisation complète.
67932fcf9097fd849ae8aac4
23 janvier 2025
[T] [G] a été admis le 17 septembre 2024 en hospitalisation sous contrainte au centre hospitalier de [Localité 4] dans le cadre de la procédure dite de « péril imminent ».
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110340
24 mai 2017
Deux services de réanimation néonatales existaient : le premier à l'Hôpital Saint Antoine et le second au centre Hospitalier universitaire, à proximité toutefois des maternités dépendant du centre hospitalier
661f660f2313f20008a52799
16 avril 2024
L'hospitalisation de Mme [Y] s'est poursuivie sous une autre forme qu'en hospitalisation complète, par décision du 7 mars 2024 prise au vu d'un certificat médical et d'un programme de soins du Dr [D] du
3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
Sur le lien de causalité entre les fautes commises par les établissements hospitaliers et le dommage, la perte de chance et la part de responsabilité de chaque établissement : Selon les centres hospitaliers
1ère Chambre
DTA_2200220_20230202
2 février 2023
au sein de l'établissement à compter du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la fiche de liaison entre l'unité d'hospitalisation et le bureau de l'hospitalisation établie par les services du centre hospitalier
1ère chambre
DTA_2005299_20260217
17 février 2026
du traitement, de transport, d’accueil au sein d’un établissement et d’administration du traitement, et d’autre part de l’horaire et de la rapidité auxquels l’état de santé de I...
5ème Chambre
DTA_2102842_20231017
17 octobre 2023
Le 30 avril 2021, Mme C a formé une demande indemnitaire auprès du centre hospitalier de Bergerac.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
La société CLINIQUE DU VALOIS est un établissement hospitalier privé spécialisé dans la prise en charge des Soins Médicaux et de Réadaptation dans le cadre d'hospitalisations.
DTA_2100925_20231018
18 octobre 2023
par le juge des référés du tribunal, et du rapport d'expertise établi le 15 septembre 2014 par les docteurs F et G, praticiens hospitaliers au CHU de Toulouse désignés par le juge d'instruction du tribunal
667519692a983144d72f4373
19 janvier 2024
[R] [G] [B], né le 07 Mars 1977 à [Localité 4] adresse : [Adresse 1], hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de [Localité 6] ayant pour avocat désigné Me Aude-emmanuelle CAMBONI, avocat
Pôle 1 - Chambre 12
65af6c08b6c6260008b53274
22 janvier 2024
[V] [U] avec transfert à l'hôpital de [Localité 5], placement maintenu par arrêté du 5 janvier.
Pôle 6 - Chambre 13
63cb931c9c02507c9078de46
20 janvier 2023
Il s'ensuit que sont inclus dans le prix de journée que ces établissements facturent les frais occasionnés par le transport des patients qui y sont hospitalisés en vue de leur transfert provisoire, d'une
DTA_2200123_20250409
9 avril 2025
novembre 2021 pour se rendre au centre hospitalier d'Annecy ainsi que les frais de transports et hébergement pour se rendre à l'Ussap Perpignan du 17 novembre 2021 au 23 décembre 2022 seront évalués à
6ème chambre
DTA_2005040_20221227
27 décembre 2022
Mme de Decker a été hospitalisée du 14 au 21 octobre 2016 dans le service de gynécologie de l'établissement hospitalier.
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