CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 858 résultats pour « transport d'un établissement hospitalier à un autre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

66c6d48e3aa9e47470f6ab78

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[T] [P] son conjoint sur la base de deux certificats médicaux initiaux du même jour, l'un établi par un médecin exerçant à l'hôpital [3] de [Localité 6] et l'autre établi par un médecin distinct de l'établissement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200008_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310450_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

E..., des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport, pour un montant total de 558 192,41 euros.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69d56f04cdc6046d47724a96

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [E] né le 09 Septembre

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] a été pris en charge par les sapeurs-pompiers et transporté au service des Urgences de l’hôpital de [Localité 6], le compte-rendu hospitalier faisant état de dermabrasions de part et d’autre de la

Source officielle
TJ

Jld

67f028d102fc178212f7fb8a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le 1er avril 2025, le Docteur [B] [X] conclut à la nécessité du maintien des soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67932fcf9097fd849ae8aac4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[T] [G] a été admis le 17 septembre 2024 en hospitalisation sous contrainte au centre hospitalier de [Localité 4] dans le cadre de la procédure dite de « péril imminent ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110340

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Deux services de réanimation néonatales existaient : le premier à l'Hôpital Saint Antoine et le second au centre Hospitalier universitaire, à proximité toutefois des maternités dépendant du centre hospitalier

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

661f660f2313f20008a52799

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L'hospitalisation de Mme [Y] s'est poursuivie sous une autre forme qu'en hospitalisation complète, par décision du 7 mars 2024 prise au vu d'un certificat médical et d'un programme de soins du Dr [D] du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02582_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Sur le lien de causalité entre les fautes commises par les établissements hospitaliers et le dommage, la perte de chance et la part de responsabilité de chaque établissement : Selon les centres hospitaliers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200220_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

au sein de l'établissement à compter du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la fiche de liaison entre l'unité d'hospitalisation et le bureau de l'hospitalisation établie par les services du centre hospitalier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005299_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

du traitement, de transport, d’accueil au sein d’un établissement et d’administration du traitement, et d’autre part de l’horaire et de la rapidité auxquels l’état de santé de I...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102842_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 30 avril 2021, Mme C a formé une demande indemnitaire auprès du centre hospitalier de Bergerac.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société CLINIQUE DU VALOIS est un établissement hospitalier privé spécialisé dans la prise en charge des Soins Médicaux et de Réadaptation dans le cadre d'hospitalisations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100925_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

par le juge des référés du tribunal, et du rapport d'expertise établi le 15 septembre 2014 par les docteurs F et G, praticiens hospitaliers au CHU de Toulouse désignés par le juge d'instruction du tribunal

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

667519692a983144d72f4373

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[R] [G] [B], né le 07 Mars 1977 à [Localité 4] adresse : [Adresse 1], hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de [Localité 6] ayant pour avocat désigné Me Aude-emmanuelle CAMBONI, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65af6c08b6c6260008b53274

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[V] [U] avec transfert à l'hôpital de [Localité 5], placement maintenu par arrêté du 5 janvier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb931c9c02507c9078de46

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il s'ensuit que sont inclus dans le prix de journée que ces établissements facturent les frais occasionnés par le transport des patients qui y sont hospitalisés en vue de leur transfert provisoire, d'une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200123_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

novembre 2021 pour se rendre au centre hospitalier d'Annecy ainsi que les frais de transports et hébergement pour se rendre à l'Ussap Perpignan du 17 novembre 2021 au 23 décembre 2022 seront évalués à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005040_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Mme de Decker a été hospitalisée du 14 au 21 octobre 2016 dans le service de gynécologie de l'établissement hospitalier.

Source officielle

Page 39 sur 643

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.