la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l'accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 7 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts

d'Arcachon (CEBA), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique du 13 juin 2022 réglementant les conditions d'accostage et de mouillage des navires de sociétés de transport

n'ont pas été suivies d'effet, un arrêté préfectoral du 27 octobre 1988 a ordonné la fermeture de la maison de retraite ; que les employeurs ont mis les salariées en chômage technique et leur ont interdit

La société MEM Diffusion n'a d'ailleurs jamais contesté ce transfert et a assuré l'ensemble des obligations en découlant.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée par la Société d'économie mixte des autocars et autobus Aunis Saintonge, le 12 janvier 1989, en qualité de conducteur de transports

Il est donc impossible de dire que vous avez fait cela dans l'intérêt de chiens malades.

à l'occasion de laquelle les infractions ont été commises, le troisième, pour recel d'abus de biens sociaux, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts

, le transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu'à la livraison, à moins qu'il prouve que ces pertes ou dommages proviennent de

service international et Transport service Miquelon, dont il ressort que le concédant s'interdit de mettre en place une desserte concurrente pendant la durée du présent contrat ; la convention, qui constitue

la réglementation ; que, tant dans le cadre de son entreprise que dans le cadre du groupe auquel appartient la société de transport qu'il dirige, l'information sur la sécurité du transport des matières

Leclercq, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Saint-Marc transports et de M.

Z..., plusieurs transports de fonds portant sur une somme globale évaluée à 5 millions d'euros avaient eu lieu, de janvier à octobre 2009, entre le Royaume-Uni et les Pays-Bas via la France et que M.

X..., salarié de la société Golf Club d'Ableiges (la société), a été victime d'un accident du travail à la suite du retournement d'un engin de transport dont il était le passager, circulant sur une piste

allemand la société Detraco, lequel a sous-traité le transport maritime des machines à la société Compagnie internationale de transport transit qui s'est à son tour substitué la société Mediterranean

Or, si l'employeur, s'agissant des emplois éventuellement disponibles dans des filiales étrangères, n'a pas été utilement contredît en ce qu'il affirme que le salarié n'a pas manifesté son intérêt pour

Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 19 janvier 2006), que la société Mora, à laquelle la société Placoplâtre avait confié plusieurs transports de marchandises, s'est substituée pour l'exécution

Y... ainsi que place des Farineau, dans la traversée de l'agglomération, au motif que le passage de ces véhicules mettait en péril "la sûreté et la sécurité" de la population, notamment par l'intensité