Y..., de nationalité espagnole, né le 27 septembre 1931 et résidant désormais en Espagne, a travaillé en France de 1957 à 1964 ; que bénéficiant à ce titre de pensions de vieillesse du régime français

en cassation ; qu'une cour d'appel ne peut en conséquence rétracter l'arrêt qu'elle a rendu ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un accident du travail

INDEMNITE MARINE ASSURANCE, S.A. , A LA SOCIETE SAINT PAUL FIRE AND MARINE INS.CI.,S.A. , A LA SOCIETE NIEDERSACHSEN, S.A. , A LA SOCIETE LE LANGUEDOC, S.A. , A LA SOCIETE LA UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL

Le requérant étant toujours agité, il fut conduit à l’hôpital sur la recommandation du travailleur social qui le suivait.

Je suis un travailleur et je travaille au Portugal. '. Le conseiller indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.

pour raisons médicales, soit suit une formation professionnelle au sens des articles L. 6313-1 et L. 6314-1 du code du travail, soit est inscrite sur la liste visée à l'article L. 5411-1 du même code.

Mme B, professeure certifiée d'espagnol affectée au lycée Nelson Mandela à Nantes, a sollicité un allégement de service pour raison de santé au titre de l'année scolaire 2020-2021.

Après une période de six mois sans bulletin de salaire ou indiquant un nombre d'heures travaillées nul en janvier et février 2018, il a, à partir du mois de mars 2018 et jusqu'en novembre 2018, travaillé

A, ressortissant marocain né le 15 décembre 1978, est entré en France à une date indéterminée, sous couvert d'une carte de résident longue durée-UE délivrée par les autorités espagnoles.

Il ressort des pièces du dossier que si l'intéressé verse au dossier une copie d'un visa court séjour Schengen délivré par les autorités espagnoles valable du 19 octobre au 10 novembre 2011, il n'établit

compter de la notification du jugement ; ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation en lui délivrant, dans l'attente, un récépissé ou une autorisation rpvisaoire de séjour l''autorisant à travailler

Mme A F, née en 1981, est une ressortissante espagnole. M. A F, né en 1976, est un ressortissant marocain. Ils déclarent être entrés en France le 10 septembre 2017 accompagnés de leurs trois enfants.

121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car elle est venue en France pour rejoindre son conjoint, ressortissant de l'Union européenne qui y poursuit des études et y travaille

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord

intervenir, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de le munir, dans cette attente, d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

A l'issue de son dernier contrat de travail saisonnier, il est reparti au Maroc le 1er octobre 2019 avant de revenir en France le 16 décembre 2019 où il déclare s'être continûment maintenu depuis lors

Il ressort des pièces du dossier que Mme C... déclare être entrée en France le 3 février 2023, munie d’un visa C délivré par les autorités espagnoles et elle s’y est maintenue irrégulièrement en dépit

B..., qui a été autorisé à séjourner périodiquement en France en qualité de simple travailleur saisonnier à compter de l’année 2022, ne démontre pas, par les pièces qu’il produit, y avoir tissé des liens

suspendre l’exécution de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 27 février 2026 lui refusant l’octroi d’un titre de séjour et abrogeant son récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler

réexaminer sa situation, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler