demande à la cour de : - Dire et juger l'appel recevable et fondé ; Réformer le jugement dont appel ; Juger que la loi du 5 juillet 1985 trouve pleine application ; Juger que l'implication d'un véhicule

stupéfiants, récidive d’usage illicite de stupéfiants et conduite d’un véhicule à moteur malgré l’injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, le 5 décembre

Rocca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Etat de l'autoriser à conduire exclusivement les véhicules

devant la juridiction de proximité de Villeurbanne ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société d'importation de véhicules

des Oyats au droit de la propriété de la SCI de la Papilnière est d'une largeur comprise entre 3 et 4 mètres, sans trottoir, et présente ainsi un risque concernant la cohabitation des piétons et des véhicules

automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule :1° Appartient :a) Soit à la catégorie des voitures

sans permis, le 30 octobre 2017, par le tribunal de grande instance de Versailles à 500 euros d'amende pour conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant

B..., le ministre de l'intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce que l’intéressée a fait l’objet d’une procédure pour usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur

X..., l'arrêt retient que ce dernier invoque au soutien de ses prétentions les dispositions des articles 1382 et suivants du code civil ; que cependant, l'implication d'un véhicule à moteur dans l'accident

alors qu’il circulait en scooteur sur l’avenue de Lattre de Tassigny à Epinay-sur-Seine, son fils a heurté le séparateur en béton qui se trouvait entre la piste cyclable et la voie de circulation des véhicules

décision contestée que, pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation de Mme B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée a été l'auteure de conduite de véhicule

Coupable de non représentation de l'attestation d'assurance d'un véhicule terrestre à moteur, le 20 Juillet 2000, à Amiens (80), infraction prévue par les articles R. 211-14 alinéa 1, alinéa 2, alinéa

un véhicule terrestre à moteur sans assurance, puis le 25 janvier 2022, par une nouvelle ordonnance pénale à une amende de 120 jours-amende à cinq euros assortie d'une interdiction de conduire un véhicule

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARIS Didier, contre l'arrêt n°819 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 août 1997, qui, pour conduite d'un véhicule malgré

déclaré Antoine X... coupable des infractions de non présentation de la carte grise, de sa photocopie ou de récépissé provisoire, d'une part, et de conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule

automobile de Mme X... et son propre cyclomoteur étaient impliqués ; "et aux motifs adoptés que, sur l'action civile, la faute commise par la victime, conducteur d'un véhicule à moteur, doit entraîner

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

relative à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la