Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1988 et 28 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES

X... et, d'autre part, accepter de payer de manière échelonnée les frais vétérinaires facturés. Pour débouter M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 juin 1992, qui, pour exploitation sans autorisation d'un établissement de préparation et de vente en gros de médicaments vétérinaires

collaborateur par la Clinique vétérinaire " Cas Animalia ", prise en la personne de Madame Julie Y..., docteur vétérinaire.

et à son affectation à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ; 3°) d'enjoindre au directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la

[G] en ce qui conceme la SCOP TERRENA et à 1.698€ en ce qui concerne la SCOP ATLANTIC VETERINAIRES, ' Débouté M.

En raison de son comportement anormal, l'animal a été examiné, le 9 mars 2000, par le vétérinaire Jean-Hugues Z..., puis, a été immobilisé à la clinique vétérinaire pendant sept jours, à compter du 17

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le docteur [S] [H] vétérinaire de nationalité belge a été embauchée en contrat à durée déterminée à temps partiel à compter du 23 août 2004 par le docteur

CLINIQUE VETERINAIRE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JUIN 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes

D s'est engagé à se soumettre à toutes les préconisations du vétérinaire, à faire castrer le chien Tyson et à suivre, avec lui, les formations d'éducation nécessaire, que l'avis du vétérinaire n'a pas

légal, domicilié audit siège en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Le syndicat national des vétérinaires

La requête a été communiquée au Conseil national de l'ordre des vétérinaires, qui n'a pas produit de mémoire.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de l'aider à régulariser son dossier de demande de retraite en l'absence de prise en compte dans ses activités professionnelles de son activité de vétérinaire

des vétérinaires.

Y..., vétérinaires, ont constitué la société créée de fait Les Essarteaux ayant pour objet l'exercice en commun de leur profession ; qu'ils étaient également associés au sein des sociétés Demavic, MS

arrêté préfectoral du fait des infractions constatées sur ces animaux" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 18 juillet 2002, des inspecteurs des services véterinaires

B... a réceptionné au siège de sa clinique vétérinaire, le 20 juin 2008, le photocopieur ES 151 et, le 27 juin 2008, le photocopieur ES 281 ; qu'invoquant la nullité du bon de commande du 4 juin 2008,

le rapport d'expertise précité et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; d'autre part, la cour d'appel, en retenant ce chiffre correspondant, selon l'expert et la direction des services vétérinaires

DES OVINS, EN EXECUTION D'UN CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE ANIMEX DE VARSOVIE ; QUE PARMI LES ANIMAUX AINSI EXPEDIES UN CERTAIN NOMBRE PROVENAIENT DE L'ELEVAGE DE BONNEMENT ; QUE BRUNEL, VETERINAIRE

' " ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.