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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6a167b82cdc6046d4710418e
26 mai 2026
L'ensemble de sa famille réside toujours en Algérie.
9ème Chambre
DTA_2208524_20230124
24 janvier 2023
Aux termes de l'article 9 du même accord : " () Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre des articles 4, 5,7, 7 bis al. 4 (lettre c et d) et du titre
2ème Chambre
DTA_2205462_20260325
25 mars 2026
pour l’un d’entre eux, sur l’absence d’obtention de l’autorisation d’urbanisme qu’il était lui-même en charge d’instruire ; cette clause contractuelle est potestative et nulle ; un projet peut être validé
CHAMBRE SOCIALE
67ee1b211dad834a969e48f8
1 avril 2025
, sans information et sans validation de sa hiérarchie ; - M.
3ème chambre
DTA_2301813_20250704
4 juillet 2025
D'autre part, les allégations selon lesquelles M.
2ème chambre
DTA_2002863_20230420
20 avril 2023
A était adjoint technique principal 2ème classe titulaire de la commune de Mende, affecté au service propreté.
RETENTIONS
68e5f1aec9f36f05b4431893
7 octobre 2025
[L] [M] [D] né le 12 Mai 1994 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 non comparant représenté par Maître Julie IMBERT MINNI
JLD
677c4ecb6f491b6d26393c65
1 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03064 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDC2 Minute n°2025/4 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
Reconduite à la frontière
DTA_2600769_20260409
9 avril 2026
par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine aux services
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303845_20230424
24 avril 2023
Elle est la mère de deux enfants nés en octobre 2008 à Kouba (Algérie) et août 2014 à Paris (75010), tous deux scolarisés en France, et a suivi une formation relative à la sûreté aéroportuaire en juin
soc
613721a0cd580146773f5549
5 décembre 1991
anniversaire, ce qui excluait toute validation de services antérieurs à titre de stagiaire, la cour d'appel, qui ne pouvait conférer à l'intéressé plus de droits qu'il n'en avait statutairement dans sa
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02810
6 novembre 2018
Ali X..., contre l'arrêt de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'extorsion en bande organisée commise
Chambre Sociale
65b36cf28c0355000835f729
23 janvier 2024
Ainsi, par exemple : - Vous avez personnellement, signé au titre de la validation du Service Métallurgie, le « cahier rouge » de 1996 à 2002.
DTA_2510902_20250919
19 septembre 2025
Le 3 avril 2025, la société Valeo Electrification a adressé à la DREETS une demande de validation de cet accord.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02323_20221205
5 décembre 2022
A, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation ; 4°
Chambre Commerciale
65b3623e1d7564000872deca
25 janvier 2024
c) sur les notes de frais La SCP Mandateam en qualité de mandataire liquidateur de la Sarl Travaux Publics Services considère que la société Eurex Conseils ne devait pas valider des notes de frais manifestement
Chambre 4-5
5fd97d84033ea06c04d2dd19
23 janvier 2020
Le salarié soutient sans que cela soit utilement contesté avoir obtenu la validation de la proposition d'affectation au rayon libre service frais d'un second manager au 18 avril 2016.
69e31766cdc6046d47a7e164
17 avril 2026
L'Algérie a été saisie le 14 avril 2026 d'une demande de laissez passer consulaire.
Juge des libertés
67096b5b06866c0645d270d3
11 octobre 2024
La préfecture doit avoir une copie valide. Pour la suite, d’abord je dois sortir d’ici, j’ai des projets, j’ai des promesses d’embauche.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03530_20220726
26 juillet 2022
au 4ème semestre de la licence de langues étrangères appliquées (LEA) et ajournée au 4ème semestre de la licence de théologie catholique (THC), ainsi que d'enjoindre au président de l'université de valider
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