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10 891 résultats pour « validation de services en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a167b82cdc6046d4710418e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'ensemble de sa famille réside toujours en Algérie.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208524_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes de l'article 9 du même accord : " () Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre des articles 4, 5,7, 7 bis al. 4 (lettre c et d) et du titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205462_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

pour l’un d’entre eux, sur l’absence d’obtention de l’autorisation d’urbanisme qu’il était lui-même en charge d’instruire ; cette clause contractuelle est potestative et nulle ; un projet peut être validé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48f8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

, sans information et sans validation de sa hiérarchie ; - M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301813_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'autre part, les allégations selon lesquelles M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002863_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A était adjoint technique principal 2ème classe titulaire de la commune de Mende, affecté au service propreté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1aec9f36f05b4431893

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[L] [M] [D] né le 12 Mai 1994 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 non comparant représenté par Maître Julie IMBERT MINNI

Source officielle
TJ

JLD

677c4ecb6f491b6d26393c65

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03064 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDC2 Minute n°2025/4 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600769_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine aux services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303845_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Elle est la mère de deux enfants nés en octobre 2008 à Kouba (Algérie) et août 2014 à Paris (75010), tous deux scolarisés en France, et a suivi une formation relative à la sûreté aéroportuaire en juin

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5549

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

anniversaire, ce qui excluait toute validation de services antérieurs à titre de stagiaire, la cour d'appel, qui ne pouvait conférer à l'intéressé plus de droits qu'il n'en avait statutairement dans sa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02810

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Ali X..., contre l'arrêt de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'extorsion en bande organisée commise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cf28c0355000835f729

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ainsi, par exemple : - Vous avez personnellement, signé au titre de la validation du Service Métallurgie, le « cahier rouge » de 1996 à 2002.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2510902_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le 3 avril 2025, la société Valeo Electrification a adressé à la DREETS une demande de validation de cet accord.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02323_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation ; 4°

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b3623e1d7564000872deca

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

c) sur les notes de frais La SCP Mandateam en qualité de mandataire liquidateur de la Sarl Travaux Publics Services considère que la société Eurex Conseils ne devait pas valider des notes de frais manifestement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le salarié soutient sans que cela soit utilement contesté avoir obtenu la validation de la proposition d'affectation au rayon libre service frais d'un second manager au 18 avril 2016.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e31766cdc6046d47a7e164

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'Algérie a été saisie le 14 avril 2026 d'une demande de laissez passer consulaire.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5b06866c0645d270d3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La préfecture doit avoir une copie valide. Pour la suite, d’abord je dois sortir d’ici, j’ai des projets, j’ai des promesses d’embauche.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03530_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

au 4ème semestre de la licence de langues étrangères appliquées (LEA) et ajournée au 4ème semestre de la licence de théologie catholique (THC), ainsi que d'enjoindre au président de l'université de valider

Source officielle

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