juin 2012 ; que les critères 1 (sécurité) et 3 (opérationnelles) ne sont pas critiqués par l'URSSAF ; que seuls les redressements opérés sur les sommes versées en 2011 par les trois établissements du Var

l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR validé le redressement de cotisations sociales opéré par l'Urssaf PACA au préjudice de la société Travaux du Midi Var ; condamné la société Travaux du Midi Var à payer

X... a interjeté appel d'une ordonnance de référé rendue le 7 janvier 2004 qui a ordonné son expulsion des locaux sis ... à Saint-Laurent-du-Var ; que M.

[I] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

James X..., demeurant Moyenne corniche des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

X... s'est rendu caution solidaire au profit de l'URSSAF du Var (l'URSSAF) du paiement d'une certaine somme représentant des cotisations et majorations de retard, afférentes à l'année 1991, dues par la

qui s'impose à l'employeur ; que la cour d'appel qui a constaté que le salarié avait perçu chaque année depuis son embauche comme tous les salariés de l'entreprise un bonus dont seul le montant avait varié

susceptible d'entraîner des poursuites pénales et disciplinaires dont le prévenu connaissait la fausseté, auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, du préfet du Var

. ; que les déclarations de X... n'ont pas varié ; qu'après avoir nié l'intégralité des faits, JeanLouis X... a reconnu avoir tenu des propos obscènes à l'adresse de son employée et lui avoir touché

ses rapports avec diverses sociétés et l'activité réelle de celles-ci ; qu'il n'a, selon ses déclarations aux enquêteurs, pas de domicile fixe, habitant chez des amis lorsqu'il est à Paris ou dans le Var

cours de l'information et indépendamment du fait que les gendarmes qui l'ont entendu lui ont fourni des renseignements qui n'étaient pas conformes aux conclusions de la première expertise, André Y... a varié

l'enseignement prodigué par l'école de Paris ; plus généralement, le contrôle effectué révélait que, contrairement à la description de la brochure qui laissait supposer l'existence d'un enseignement riche et varié

décembre 1992 que dès cette époque la société envisageait 16 licenciements avec contrat F.N.E., chiffre porté à 18 (dont 14 avec contrat F.N.E.) lors de la réunion du 18 janvier 1993, et qui n'a pas varié

ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, l'arrêt, qui constate que la prime n'avait pas été versée régulièrement et que son montant avait varié

pourvoi formé par Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre Sociale), au profit de l'ASSEDIC du Var

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; 4 / que la société LGBM faisait encore valoir que la taille de l'entreprise et l'activité peu variée

Comptes, conduisent la Cour à modifier le contrôle judiciaire en ce sens que, désormais, la demanderesse aura interdiction de se rendre dans les locaux de la SPA et de ses filiales, notamment celle du Var

délit d'agression sexuelle et l'a condamné, de ce chef, en le condamnant, en outre, à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que, s'il est incontestable que Y... a quelque peu varié