CONSEIL par la SAS AGLO DEVELOPPEMENT ; de l'apprauvissement de l'actif et du patrimoine de la SAS AGLO DEVELOPPEMENT ; de la perte financière dans la vente de l'appartement de [Localité 3] ; des frais

d'un appartement et de ses locaux accessoires, depuis la division de l'immeuble dont ils dépendent sans exclure de ce droit de préemption les lots qui, avant une telle première vente, ont fait l'objet

Y..., ladite somme devant être réglée au jour de la vente notariée du dernier appartement de l'ensemble immobilier «les princes du golfe» et au plus tard le 31 décembre 2011 ; - Le paiement du prix de

X... ne valait pas paiement et qu'aux termes du contrat de vente, la remise des clés ne pouvait intervenir qu'après paiement complet du prix de la vente, la cour d'appel a légalement justifié sa décision

d'un prêt immobilier avec un capital restant dû de 120.000 euros ainsi qu'un autre prêt sur lequel il devait encore un capital de 6.000 euros ; que, selon les écritures de Monsieur X..., le prix de vente

somme de 228 080 € avec intérêts au taux légal à compter du 7 janvier 2014, outre une indemnité de procédure de 1500 €, et a constaté que les créanciers acceptaient un report de paiement jusqu'à la vente

    Première action en annulation des contrats de vente portant sur l'appartement nº 4 10.

Il n'est pas établi que le changement d'actionnaires après l'arrêt du processus de vente des appartements auquel, notamment, M.

Z... comme étant celui de "procéder aux ventes des appartements restant à vendre, d'en encaisser le prix pour le compte de la société civile, de tirer le bilan liquidatif et de rendre compte aux associés

résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que Mabrouk X..., gérant de la société civile immobilière BWS, a fait paraître, à plusieurs reprises, dans le journal "De particulier à particulier", une offre de vente

A..., propriétaire d'un appartement donné à bail à M. X..., lui en a proposé la vente; que, le 31 août 1987, Mme Z... a déclaré accepter la proposition en accord avec M.

altération de ses facultés mentales consistant dans la conviction d'être victime de la persécution de ses voisins ; que l'aspect restreint de cette pathologie réduit les risques d'actes inconsidérés, la vente

.., qui avaient vendu, selon l'acte du 30 octobre 1984, trois pièces au premier étage, dont celle litigieuse, sans reprendre l'observation comprise à l'acte du 19 décembre 1951 sur l'exclusion de la vente

Attendu qu'ayant relevé que Mme X... avait pris, pour elle-même ou pour toute autre société qu'elle se substituerait, l'engagement de verser à la société Grava une commission de 4 % sur le prix de vente

Il soutient que : - il a reçu de son bailleur, le 13 décembre 2023, un congé pour vente de l'appartement qu'il occupe avec sa famille à Montpellier ; - il souhaite obtenir un logement proche d'une

A FAIT VIRER A CE COMPTE UNE SECONDE SOMME REPRESENTANT LA MOITIE DU PRIX DE LA VENTE D'UN APPARTEMENT COMMUN ; QU'APRES AVOIR ETE DEBOUTE, PAR ARRET DU 14 OCTOBRE 1980, DE SA DEMANDE EN DIVORCE, M

TEXTES DE 1967" ; QUE LE POURVOI PRETEND ENCORE, QUE "LA STIPULATION POUR AUTRUI NE PERMET PAS AU STIPULANT, QUI NE PEUT QUE FAIRE EXECUTER AUX MAINS DES TIERS, N'EXISTANT PAS EN L'ETAT FAUTE DE VENTE

X... en résolution de la vente d'un appartement meublé qu'il avait acquis, en viager, de Mlle Y... avant son placement sous la sauvegarde de justice par acte notarié comportant la clause suivante : "

UN APPARTEMENT SITUE DANS L'IMMEUBLE LEGUE ; QUE LA DEMOISELLE MARIE-HELENE Z... A, LE 4 FEVRIER 1974, ASSIGNE CHRISTIAN X... ET LA DEMOISELLE MARIE-JOSEPHE Z...

. ; qu'après la vente des appartements de l'immeuble, soumis au statut de la copropriété, le syndicat des copropriétaires a fait état de l'existence de malfaçons ; qu'en raison des litiges survenus entre