Concernant les violences exercées à l'encontre de sa mère, elle explique ne pas avoir pris conscience que le coup porté pouvait procurer des tels conséquences.

territoire français, le préfet de l’Hérault, par application des dispositions précitées du 2° de l’article L. 251-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, s’est fondé sur les violences

S'il a conclu en 2019 un pacte civil de solidarité avec une ressortissante camerounaise, il a été condamné la même année pour violences exercées à l'encontre de sa compagne à une peine de douze mois d'emprisonnement

C a exercé sur son épouse des violences pour lesquelles il a été condamné le 15 février 2023 à une peine de dix mois d'emprisonnement assortie, à hauteur de cinq mois, d'un sursis probatoire de deux ans

. / Ce droit s'exerce par un recours amiable () dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 () ".

Ainsi qu'une plainte du 18 juin 2020 pour des faits de violences exercées par Madame [R] [S]-[K].

de caution de la SCI LES BAINS ROMAINS ; AUX MOTIFS QUE bien qu'il ait omis de le rappeler dans le dispositif du jugement, le premier juge a estimé qu'en raison des manoeuvres dolosives et de la violence

Germain X... serait parti à Toulouse le 19 décembre 1997 ; qu'une mesure de contrôle judiciaire serait aussi insuffisante à prévenir le risque de renouvellement d'infractions graves, alors que des violences

garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et, enfin, que, ainsi privé de tout document de séjour, il ne peut légalement exercer

rendue le 2 février 2018, débouté Mme G... de sa demande de délivrance d'une ordonnance de protection ; AUX MOTIFS QUE « Considérant qu'en application de l'article 515-9 du code civil, lorsque les violences

G... ne peut banaliser les faits qui lui sont reprochés ; que sans avoir besoin d'apprécier le degré de gravité des violences exercées par Monsieur I...

redressement judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Poitiers le 18 décembre 2024 ; La résidence qu'il a déclarée est celle de sa conjointe à [Localité 3], alors qu'il est connu pour des violences

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

aux fins de vérifier la communauté de vie du couple, que sa compagne indique ne plus avoir de contact avec l'appelant depuis le 14 mars 2020, date où il a quitté le domicile commun, à la suite de violences

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu' il formule sur l' aptitude du salarié à exercer

conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin fait l'objet de poursuites, d'une procédure alternative aux poursuites ou d'une condamnation, même non définitive, en raison de violences

conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin fait l'objet de poursuites, d'une procédure alternative aux poursuites ou d'une condamnation, même non définitive, en raison de violences

conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin fait l’objet de poursuites, d’une procédure alternative aux poursuites ou d’une condamnation, même non définitive, en raison de violences