Terrieux et le nommé Patrick Antoine, d’homicide volontaire, vols qualifiés et tentative de vol qualifié.

Enfin, il aurait dû appliquer, dans un souci de réalisme économique, un taux de pertes ou de démarque inconnue au titre des produits volés, disparus ou défectueux à hauteur au minimum de 3 % ; - à titre

conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que le requérant est arrivé en France en 2017, que le préfet fait état d'une condamnation, qu'il a été placé en garde à vue un jour pour des faits de vol

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987.

L'avocate admit que l'intéressée avait été condamnée auparavant pour des vols. Toutefois, sa dernière condamnation datait de plus de vingt ans. 8.

- Avertissement le 28 avril 2009 pour port de boucle d'oreille ; - Mise à pied disciplinaire de 3 jours le 13 janvier 2012 pour vol ; - Mise à pied disciplinaire d'un jour le 03 mars 2014 pour utilisation

également régulièrement pour le magasin SARL Chart les tâches suivantes: - mise en rayon divers et variée: confection sur portant (vêtements, foulard...), valises sur palette, produits 'sensibles au vol

Elle relatait qu'interpellée en avril 2001, dans une affaire de vol à main armée dont l'un des auteurs était F...

commis sous la menace d'armes apparentes et accompagnés de violence sur la personne d'autrui et recel de vol qualifié.

passer la valeur des lots n°136-134-99 et 266 bis de 250 000 francs à 0 franc ; - de prétendre que le tableau paysager d'[W] [O], entreposé chez lui à [V] et d'une valeur de 50 000 francs, aurait été volé

dépenses ont été effectuées en espèces, ne verse aucun document permettant d'établir leur réalité, mais soutient qu'elle n'est plus en possession des pièces comptables justificatives, qui lui auraient été volées

La société requérante qui a d’abord soutenu qu’elle ne pouvait verser aucun document permettant d’établir leur réalité, au motif que les pièces comptables justificatives lui auraient été volées par sa

irrecevable et écartée des débats ; que, sur la force probante des pièces fondant l'imposition, le demandeur prétend que l'administration aurait fabriqué les pièces cotées D28 à D30 à partir des fichiers volés

Elle fait également état du fait que [S] [V] l'accusait clairement de la voler et accusait notamment sa crédit-rentière d'avoir triché sur la surface de l'appartement qu'elle lui avait vendu alors que

L'article 10 du Décret du 28 avril 2000, dans sa version applicable à l'espèce, prévoit : «Toute personne employée comme convoyeur de fonds, de bijoux ou de métaux précieux doit être agréée par le préfet

d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes et par la caisse d'épargne de la Côte d'Azur ; que Victor X... est décédé le 5 avril 1998 ; que le 9 avril 1998, Mme Françoise X..., épouse Z... a porté plainte pour vol

dépasse pas le contingent annuel légal, il convient de débouter le salarié de ses demandes au titre des repos compensateurs ; qu'en revanche, au vu des tableaux du salarié corroborés par les plans de vol

Le 25 mai 2023, il a déposé plainte contre elle pour le vol du véhicule Porsche 911 Carrera 4S immatriculé [Immatriculation 1] dont il s'estimait être le propriétaire car il en avait réglé le prix d'acquisition

Le 15 avril 2005, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée à son encontre pour vol, escroquerie, abus de confiance.

  205 ; 119 Ia 178 consid. 6b p. 188 ; 101 I a   172 consid. 6 p. 181 ; SJ 1995 681 consid. 3 ; ZB1 85/1984 308 consid. 2b ; Pierre Moor, Droit administratif, Berne, vol.