n'est pas fondé ; Et sur le deuxième moyen : Attendu que la société Charente fourrages fait grief à l'arrêt de déclarer son intervention volontaire irrecevable alors, selon le moyen, que l'intervention

; I - Sur le pourvoi formé par Marcel X... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 411-11 du Code du travail, 2

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1997, où étaient présents : M.

est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation, du chef de l'arrêt

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal et les premier et deuxième moyens du pourvoi incident 4.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens 4.

Z..., mais, réformant le jugement, s'agissant du montant, a condamné ce dernier à payer la somme de 30 000 euros ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2001), que M.

X..., mandatiare-liquidateur de la société VDG Channel 5, demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

X..., mandataire-liquidateur de la société VGD Channel 5, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

X..., mandataire liquidateur de la société VGD Channel 5, demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

Y... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Locam fait grief à l'arrêt

Y... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Locam fait grief à l'arrêt

à 80 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation

; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés

moyen de cassation pris de la violation des articles 315 et 316, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que par arrêt incident, la Cour a rejeté une demande de donné acte et déclaré sans objet une

Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Toulouse, 2 novembre 1998), que la Caisse