LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité au principe de l'égalité des armes, dégagé par l'article 6, paragraphes 1, 2 et 3 d de la

trimestre 2013, 4e trimestre 2015, 1er, 2e, 3e et 4e trimestres 2016) ; - une contrainte du 7 juillet 2017 pour 17 540 euros (cotisations et majorations de retard pour les périodes des 4e trimestres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Magdeleine X... est décédée,

X..., ..., 4e étage, appartement 401, 93350 Le Bourget, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, et sur le troisième moyen 6.

son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen

cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 25 juin 1991 qui, pour association de malfaiteurs, falsification de documents administratifs et usage de ceux-ci, détention d'arme et munition de la 1re et 4e

de la Côte-d'Azur, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL D'UNE DUREE SUPERIEURE A HUIT JOURS ET REBELLION ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT, COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS ; SUR LE MOYEN

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 7, IV, 5E ALINEA, DE LA LOI8 AOUT 1962, COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE, ET L'ARTICLE 8, 4E ALINEA, DU DECRET D'APPLICATION DU 20 OCOCTOBRE 1962 ;

Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour M.

la chambre criminelle, en date du 28 mars 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires ampliatif, additionnel, et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen

C..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit de Mme Véronique X...

Richard X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de M.

Maurice Y..., demeurant "Château de Tremblay", Coulandon, 03300 Moulins, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

par la procédure prévue à l'article 463 du code de procédure civile ; que le moyen est irrecevable ; Mais sur le moyen unique du pourvoi de la banque, pris en sa première branche : Vu les articles

police de la navigation intérieure, l'a condamné pour les délits à 1 500 euros d'amende avec sursis et pour les contraventions à cinq amendes de 150 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen