FO et CGC ; "alors que par de tels motifs qui ne relatent aucun fait précis d'où résulte que le demandeur aurait refusé de négocier avec les syndicats CFDT et FEN et aurait refusé, après les avoir

ce syndicat secondaire et à lui payer des dommages-intérêts ; qu'il a sollicité également l'annulation de deux résolutions de l'assemblée générale du 10 décembre 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu

B... de violer le dialogue social, ce qui porte atteinte de façon évidente à l'honneur d'un directeur d'association ; que les bulles n° 4 : «Moi, Benoit B..., directeur, je décide de ne pas associer le

a déclaré intervenir pour le compte des salariés ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable l'action de M.

de cassation annexés au présent arrêt ; L'Association syndicale libre Les Hauts du Sémaphore, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

d'appel a violé les articles 22 et 24 de la loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales ; 3°/ que seul un membre de l'association syndicale libre peut exercer les fonctions de directeur

syndicale, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en ne répondant pas aux moyens, tirés par l'association syndicale de la limitation du droit d'utiliser les voiries du

du président du bureau syndical, M.

Le syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux du Val d'Oise (le syndicat) est intervenu à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

X..., engagé le 28 septembre 1998 par l'association maternité hôpital Sainte-Croix comme médecin chef de service, a été mandaté, le 20 octobre 2000 par un syndicat représentatif pour la négociation de

10 octobre 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1999) d'avoir dit le licenciement de M.

Guerrini, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de l'Association syndicale les Hauts de Saint-Paul, de Me Choucroy, avocat de l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement Parc

Onco Nord Pas-de-Calais (l'association), a été licenciée pour faute grave le 6 juin 2012 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable : Attendu que l&apos

moyen : Attendu que l'association Montjoye fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à voir annuler la désignation par l'Union départementale CFTC des Alpes-Maritimes de Mme

[O] et [J], candidats sur la liste du syndicat SUD commerces et services Île-de-France (le syndicat SUD), ont été élus respectivement en qualité de titulaire et de suppléant au sein du premier collège.

Z......" et se terminant par "...de la résidence" ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, n° RG 97/03255 du 11 octobre 1999) que M.

Bruno, prévenus, - LE SYNDICAT CGT AIR LIB, - LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE , - LE SYNDICAT ALTER AIR LIB, - LE SYNDICAT GENERAL DES COMPAGNIES AERIENNES

moyen : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant déclaré recevables les demandes du syndicat des copropriétaires comme n'étant pas prescrites, alors, selon le moyen

Le syndicat Info'Com CGT-CSTP est intervenu volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 8.

, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 512, 592, 802 du Code de procédure pénale