du refus opposé par le directeur de l’Hôpital Saint-Joseph de Marseille à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une intervention chirurgicale de talcage suite à une récidive

[H] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2025, qui, pour contravention de violences en récidive, l'a condamné à 1 500

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-provence, 5ème chambre, en date du 21 mars 2019, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à deux

, DU 23 MARS 2022 Mme [V] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2020, qui, pour tentative de vol aggravé, en récidive

[J] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2023, qui, pour conduite en état alcoolique en récidive, l'a condamné à seize mois d'emprisonnement

V... contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2019, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

Francis, contre l'arrêt n° 828 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné

Francis, contre l'arrêt n° 829 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné

Christophe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2016, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et a prononcé

[X] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2023, qui, pour escroqueries et tentatives, faux et usage, en récidive, usurpation

T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 27 mars 2019, qui, pour tentative de meurtre en récidive, l'a condamné à vingt cinq ans de réclusion criminelle, fixé

Mis en examen, le 16 décembre 2021, de ces chefs, en récidive, M. [L] [D] a, par mémoire en date du 1er mars 2022, demandé l'annulation de l'ensemble de la procédure.

.., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS,7e section, en date du 28 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre en récidive

une peine de trois ans et trois mois d'emprisonnement, prononcée le 11 novembre 2019 par le tribunal de cette ville, pour des faits qualifiés par les autorités requérantes d'escroquerie en récidive

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Deux-Sèvres, en date du 6 novembre 2018, qui, pour vol avec arme en récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, cinq ans

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction en date du 12 août 2016 du chef susvisé en état de récidive légale ; que le tribunal l'a déclaré coupable des faits

[O] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 30 juillet 2024, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement et

[I] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 2020, qui, pour conduite après usage de stupéfiants en récidive, l'a condamné à