août 1949 à [Localité 8], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Elodie

Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE ELOGIE

pourvoi J 21-16.422 et K 21-16.423 DEMANDEUR APRÈS RENVOI : Monsieur [F] [V] né le 03 janvier 1985 à [Localité 17] ([Localité 10]) [Adresse 8] [Localité 9] Représenté et assisté de Me Elodie

Eloi Gasc, 88 / de Mme Gasc, 89 / de M. Francis Gautrand, 90 / de Mme Gautrand, 91 / de M. Marcel Gebus, 92 / de M. Gérard Ghio, 93 / de Mme Ghio, 94 / de M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. K... S... a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de Mme R...

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

C6 N° RG 23/02072 N° Portalis DBVM-V-B7H-L24O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX

C3 N° RG 24/00258 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC6G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

destinataire, es qualités, 'd'un courrier de la SCP [L] d'envoi de la correspondance à Maître [R] du même jour alertant ce dernier sur les griefs formulés à son encontre par six salariés de la société GIRARD

. - Houis - Girard - Durand, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Z... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

de Me Virginie MONTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 INTIMÉE SAS HÔPITAL [5] anciennement dénommée [5] Clinique Hôpital [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bénédicte GIARD

COMMERCE DE ROUEN du 11 Janvier 2021 APPELANTS : Monsieur [C] [X] né le 11 Septembre 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] représenté et assisté par Me Xavier GARCON de la SELARL ELOGE

Girard, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00810 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Céline GIBARD

Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [J], [I], [K] [A] épouse [C] née le 15 Février 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Gwénaël GIRARD

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

PARIS, vestiaire : P0438 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Claire GIRARD