Z... et François Y... se sont portés cautions solidaires de la société La Bricole à concurrence de la somme de 1 500 000 francs outre celle de 300 000 francs pour accessoires, correspondant à un prêt à

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement d'appel en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile de France

160 720,48 francs, outre des intérêts au taux légal ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Attendu que les sociétés Bourely répartition Gaspa et Bourely répartition

(JEAN-PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1983 QUI, POUR INFRACTION A L'ARTICLE L. 324-9 DU CODE DU TRAVAIL, L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE

loisirs a assigné la société Eurobail devant le juge des référés et qu'une ordonnance rendue le 2 mars 1990 a donné acte à la locataire de son engagement de verser dans le délai d'un mois la somme de 1

X... s'est porté caution solidaire à hauteur de 1 500 000 francs, outre intérêts et accessoires, de la SARL Sprim (la SARL), dont il était le gérant, pour toute somme due par celle-ci à la Banque populaire

l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la Caisse la somme de 1

X... a été condamné à deux amendes de 500 Francs et deux pénalités de 50 000 Francs, à 700 Francs pour droits fraudés, à une amende de 500 Francs et à une pénalité de 1 000 Francs, outre la confiscation

moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen pris en ses trois branches : Attendu que la Banque San Paolo fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la BCP la somme de 1

somme ; que l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1998) a déclaré recevable la demande formée par la compagnie Commercial Union assurances contre les AGF et condamné ces dernières à lui payer la somme de 1

moyen, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la caution reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer la somme de 1

X..., frère de Mme X..., s'est porté caution solidaire de ce prêt pour une durée limitée à 4 ans et à concurrence de 1 600 000 francs en principal, outre intérêts ; qu'à la suite de la défaillance des

porté caution solidaire envers le Crédit du Nord (la banque) de la société 77 Aviation (la société) dont il a été le dirigeant jusqu'au 18 décembre 1995, à concurrence des sommes respectives de 500 000 francs

Bureau ; que, cependant, les parties étaient, entre-temps, convenues que l'UCB serait désintéressée par la vente du lot restant au prix de 1 500 000 francs, outre la somme de 100 000 francs ; qu'invoquant

Z... avait prévu de revendre l'immeuble et qu'une promesse de vente a été signée en ce sens le 18 septembre 1990, pour un prix de 1 325 000 francs ; que cette vente n'ayant pu se réaliser faute de publication

Y..., à la somme de 1 551 958,81 francs en principal à titre chirographaire outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; Attendu que le CCF fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

de grande instance de Laon, assorti de l'exécution provisoire, avait, au fond, condamné la société Lozai, sur le fondement des articles 1792 et 2270 du Code civil, à verser à la Sucrerie une somme de 1

X... a fait pratiquer, le 25 avril 1997, une saisie attribution entre les mains de la Banque de France, au préjudice de la CRCAM de la Sarthe, pour avoir paiement de la somme de 1 686 622,29 francs ;

Faits et procédure 1.

Z... à payer le montant de la créance de la CGC sur la SCI évaluée à 1 391 640,90 francs outre intérêts, à concurrence de 2 553 dix millièmes ; Attendu que M.