2022, 13 juillet 2022, et 3 août 2022 de la direction des services de la navigation aérienne, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la direction des

C au poste de spécialiste d'exploitation au sein du service de la navigation aérienne Nord-Est.

de la navigation aérienne Nord relative à la remise et au paramétrage des badges Système de vérification de présence sur site ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros en application

Les centres régionaux de la navigation aérienne pour la fourniture des services de la circulation aérienne aux aéronefs et pour l'identification des vols au bénéfice de la détente aérienne ; la capacité

Les centres régionaux de la navigation aérienne pour la fourniture des services de la circulation aérienne aux aéronefs et pour l'identification des vols au bénéfice de la détente aérienne ; la capacité

Il est affecté au service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA-SO) à Bordeaux-Mérignac.

Il est affecté au service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA-SO) à Bordeaux-Mérignac.

Considérant ce qui suit : 1. M. A B est ingénieur électronicien des systèmes de sécurité aérienne (IESSA), affecté au centre en route de navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA-SO).

1°/ M.

Vu : - l'Accord sur l'exonération réciproque des impôts et taxes dus par les entreprises de navigation aérienne signé entre la France et la République populaire de Chine le 23 janvier 1979 ; -

B...tendant à ce qu'il soit autorisé à poursuivre son activité d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne au-delà de son 57ème anniversaire ; que, par une ordonnance du 24 août 2012 contre laquelle

Vu : - l'Accord sur l'exonération réciproque des impôts et taxes dus par les entreprises de navigation aérienne signé entre la France et la République populaire de Chine le 23 janvier 1979 ; -

Vu : - l'Accord sur l'exonération réciproque des impôts et taxes dus par les entreprises de navigation aérienne signé entre la France et la République populaire de Chine le 23 janvier 1979 ; - l'Accord

Cette note décline ces modalités, telles que décrites dans la note nationale du 13 octobre 2025 du directeur des services de la navigation aérienne.

minutes ; qu'à 9 heures 15, le journal de navigation mentionne la présence d'un aéronef à proximité du navire ; l'attestation du séparateur d'eau de fond de cale était caduque depuis le 31 mars 1990 ;

BOUTHORS et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : 1-

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 et l'arrêté du même jour par lesquels le chef du service de la navigation aérienne des Antilles-Guyane a estimé que son état de

Il collabore avec un organisme privé, Swiss Interglobe, pour lequel il dispense des cours d'anglais aux contrôleurs aériens du Centre en route de la navigation aérienne (CRNA) Est depuis novembre 2022.