déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio, décision du 26 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/155 CONSORTS [J] C/ [J] CONSORTS [F] CONSORTS [Z] S.A.S. [1]

CAHN Me Serge ROSENBLIEH INTIMES et demandeurs: Le l3-06-02 1 - Syndicat CFDT B.ACUITEX DU HAUT RHIN, pris en la personne de son représentant légal, 13 Porte du Miroir, à 68090 MULHOUSE, CEDEX Le

DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur [O] [N] [Adresse 1] Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE BASSE NORMANDIE [Adresse 4] Représentés par Me Sophie CONDAMINE, substitué par Me BROTELANDE, avocats

des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Grosse délivrée le : à :Me Roustan Me Ospital Me Bordet Arrêt en date du 18 Octobre

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03000 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWVK Jugement Au fond, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du

représentant légal ayant son siège social 3 Boulevard Leblois 67000 STRASBOURG représentée par la SCP CAHN et associés, avocats à COLMAR Plaidant : Maître RUHLMANN, avocat à STRASBOURG INTIMEES et demandeurs : 1

DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1], syndicat à forme coopérative représenté par M.

[Adresse 1] Madame [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Philippe LOUIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMÉES SCI LOFT CONCEPTS [Adresse 2] [Adresse 1] Syndicat

dont le siège social est représenté par son syndic le cabinet LESCALLIER - sis [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE [Localité 6] ITALIE SIS [Adresse 4], dont le siège social est

des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 5] représenté par son syndic la S.A.S JEAN ROMPTEAUX, ayant

d'inscription au répertoire général : 15/11937 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de de Paris - RG n° 13/16385 APPELANTS FEDERATION DES SYNDICATS

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] dénommé [Adresse 1]" représenté par son syndic en exercice la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le siège est sis [Adresse 7] prise en son

1976 (en [Localité 1]) de nationalité Française Profession : Electromécanicien, demeurant [Adresse 1] Syndicat CGT OI MANUFACTURING, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

, à 67000 STRASBOURG Représentée par Maître SENGEL, CROVISIER et DUBOIS' avocats à COLNIAR Plaidant: Ma treNONNENMACHF-RAVOCat à STRASBOURG INTIME et défendeur: 1 - Syndicat SUD CAISSES D'EPARGNE pris

ARISTIDE, Syndicat des copropréitaires du [Adresse 2]/ [Adresse 3] À [Localité 1], - rerpésenté par son syndic la société Actif immobilier, [B] [S], [D] [S], [V] [S], Syndicat des copropriétaires du [Adresse

des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 1] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS JEAN ROMPTEAUX, ayant son siège

des Copropriétaires [Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Hervé ZUELGARAY SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

n° 21/00481 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 JANVIER 2023 APPELANTES : Comité d'établissement CHSCT DE L ETABLISSEMENT LA POSTE DE [Localité 5] [Adresse 1]