En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil du Comité Régional CGT Centre,

L’URSSAF soutient que Monsieur [C] [Z], en sa qualité de directeur de l’URSSAF Centre Val de [Localité 1] depuis le 15 novembre 2019, a qualité pour signer une contrainte et que la qualité du débiteur

dispositions de l'article 34 de la Constitution qui réservent au législateur la détermination des principes fondamentaux du droit du travail ; Sur les conclusions dirigées contre les dispositions du 1°

Sur l'estimation de la maison [Adresse 1] à [Localité 15], MM.

[P] [S] et Mme [P] [T] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9], sise [Adresse 1] à [Localité 15] les sommes suivantes : 2.527,92 € à titre de charges de copropriété pour la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question telle que transmise par le juge de l'expropriation est la suivante : Les articles L. 12-1, L. 15

à disposition au Greffe des référés le 10 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1]

Joseph Y... fait enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que l'ordonnance ne mentionne pas l'origine des pièces 8 (8-1 à 8-15) ; Mais

--==o0§0o==-- DEMANDEURS Madame [N] [D] et Monsieur [X] [Y] Pour l’enfant [P] [Y] né le 26 novembre 2013 [Adresse 1] [Localité 1] Comparants DÉFENDERESSE MDPH DU VAL D’OISE SECTIONS ENFANTS [Adresse

de la société Malmezat-Prat à convaincre les partenaires éventuels après avoir circonscrit le montant réel du passif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 631-1,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2222-1, L. 2261-15 et L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon le jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2222-1, L. 2261-15 et L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon le jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2222-1, L. 2261-15 et L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon le jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2222-1, L. 2261-15 et L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon le jugement

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de Mme [L] [X], veuve [D], Mme

directeur du magasin Global à Quetigny, a été poursuivi devant la juridiction répressive pour avoir en violation des dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail, employé deux salariés les dimanches 1,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, M. et Mme A... demandent au tribunal d’annuler les avis des sommes à payer du 15 mai 2024 d’un montant de 1 166 euros, 15 547,55

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 mars 2017, 15-29.075, Inédit