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6 445 résultats pour « 2) architecte entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721ddcd580146773f847c

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de : 1 / la société civile immobilière Les Buclos, dont le siège est à Meylan (Isère), ..., ZAC des Buclos, 2

Source officielle

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CC

civ3

6137223ecd580146773fb678

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

pas énoncé, la cour d'appel, qui a retenu que le cahier des clauses techniques particulières imposait que les gargouilles soient en béton, a dénaturé l'article 2-09-2-1 du cahier des clauses techniques

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8c8

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Z..., 2 / du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ... (2e), 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b61

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

France Habitation, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Architecteurs Assistance, dont le siège est ..., 3 / de la société l'Etoile Commerciale, dont le siège est ..., 4 /

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300305

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[X] [C], domicilié [Adresse 10], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Fontenelle architecture, 8°/ à la société Fontenelle architecture, dont le siège est chez Me [C], [Adresse 10

Source officielle
CC

civ3

6137221ccd580146773fa50f

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Jean X..., demeurant ... (6ème), 2 / de M. B..., ès qualités à la liquidation des biens de la Construction moderne française, ...

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CC

civ3

61372203cd580146773f97d8

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Michel X..., 2 ) de M. Daniel Z..., demeurant tous deux ...

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CC

civ3

61372510cd5801467741ab01

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

sur le recours de la société Generali France, assureur dommages ouvrage subrogé dans les droits du maître d'ouvrage, l'office public de HLM de l'Ariège, a condamné in solidum, la société SAEMP, entrepreneur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651821

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN N'A QUE PARTIELLEMENT FAIT DROIT A SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VERSILLE ET LES SIEURS Y..., DUPUIS ET DAVID, ARCHITECTES

Source officielle
CC

civ3

613721e9cd580146773f8ac2

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

X..., entrepreneur, qui avait établi, le 20 janvier 1986, un devis d'un montant de 362 800 francs excluant de son montant les travaux concernant un bandeau de pierre et la corniche de la devanture, sur

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CC

civ3

été Cofize fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande forméec/M. A

6137239ccd5801467740c047

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

français (MAF), dont le siège est ..., 2 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 3 / de M.

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CC

civ3

6137217ecd580146773f43ca

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

(Bouches-du-Rhône), 2°/ M.

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CC

civ3

6137232dcd580146774066de

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Daniel B..., demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa77

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est à Mérignac (Gironde), avenue de la Marne, siège Mobi Center, 2

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CC

civ3

61372216cd580146773fa20a

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Paul, Yves, 2 / Mme D..., épouse C...

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CC

civ3

613722d5cd5801467740212d

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeu de scène, cabinet d'architecture Depan déco, société à

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CC

civ3

61372241cd580146773fb7bd

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

maître de l'ouvrage a effectivement réglé les deux premières situations de travaux avant de cesser tout paiement ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1275 et 1277 du Code civil ; 2

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CC

civ3

613722d3cd58014677401f87

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

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CC

civ3

Mme P... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandesc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2020:C300780

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

N.... 2. Se plaignant de désordres, après réception, Mme P... a, après expertise, assigné M. N... en indemnisation. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

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CC

civ3

6137224acd580146773fbc53

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Xavier Z..., demeurant ... et Ary Leblond à Saint-Paul (La Réunion), 2 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège social est ... (16e)

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