Hocine BOUYAYA, demeurant Maison d'Arrêt, ... Gendarmerie, 06000 Nice ; M.

Hocine A, demeurant chez B ... ; M.

Vu 1°) sous le n° 153943, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 1993, présentée par M. et Mme Hocine X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent que le

Hocine X..., demeurant ... ; M.

A..., représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Ould-Hocine renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

ALLIANZ IARD C/ Hocine X...

Hocine X... et Magali Z... ont relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 7 juillet 2016. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 15 octobre 2018.

, la méthode de reconstitution, fait valoir que ces coefficients ne sont pas conformes à ceux qui résultent de l'observation des prix de deux articles, elle n'allègue même pas que la vente de ceux-ci aît

B..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral en date du 18 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

la somme de 80 000 francs à Sassi Z..., la somme de 60 000 francs à Mohamed Ali Z..., la somme de 60 000 francs à Hasna Z..., la somme de 40 000 francs à Nouredin Z..., la somme de 40 000 francs à Houcine

Hocine A et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Hocine X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 mars 2002, présentée par M. Hocine X... ; M.

qualité de dirigeant social qui n'est pas nécessairement exclusive de celle de salarié, et qu'enfin, le fait qu'un contrat de travail conclu avec son gérant par une société à responsabilité limitée n'aît

Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 23 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol aggravé, violences aggravées, infraction

Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol aggravé, violences aggravées et infraction

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07730 Décision déférée à la Cour : requête en date du 27 mars 2013, déposée le même jour au Greffe du Tribunal pour enfants de Paris, Monsieur Hocine

Hocine X..., demeurant H.L.M.

Abdelkader, Hocine et Brahim Y... et M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Hocine X... de son recours et de ses demandes ; AUX MOTIFS que « bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l