Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 avril, le 15 juillet et le 13 septembre 2024, et par un mémoire enregistré le 4 juin 2025 et non communiqué, Mme B D'Andréa, représentée par Me Wasselin, conclut

TECNIPRO RA 66 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.C.I.

Attendu que Claude Y...et Ginette A...se sont mariés le 5 juillet 1968 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts suivant contrat de mariage du 5 juillet 1968 ; que deux enfants sont

représentée par Me PIQUET-GAUTHIER, avocat substitué par Me POTUS, avocat * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 31 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique

hydraulique pneumatique, de Me Blondel, avocat de la société Andrey, les conclusions de M.

FICOMIRRORS FRANCE représentée par Me Sandrine ANDRET de la SELARL ELIDE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C100 DÉFENDEUR C.S.E.

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés Laboratoires Peters et Andreas, de la SCP

PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Agathe PRZYBOROWSKI et Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI

[K] [H] [R] [Adresse 2] [Localité 8] et Société ANDREW BALTIMORE LIMITED LIABILITY COMPAGNY [Adresse 3] [Localité 7] - ETATS-UNIS Représentés par Me Arthur MARTEL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY

de la société Steven Andrews Europe, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Leroy Merlin France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS [Z] [S] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Julie ANDREU de la

* * * Vu l'ordonnance de référé rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio en date du 17 juillet 2014, Mme Andréa X... a interjeté appel le 28 juillet

juin 2018, où étaient présents : M.

Garcia A... au service des urgences, et le mois de juin 1996 lorsque l'UDAF a reçu mission de gérer cette pension, par décision du juge des tutelles ; que, selon la tutrice désignée par l'UDAF, Andréa

SAINT ANDREW [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Louis ROBATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0574 Syndicat de copropriétaires du [Adresse 2] À [Localité 5] représenté par son Syndic

    Le 28 juin 2008, la commission entendit Eren Keskin, avocate de la requérante.

15] représenté par Me Cécile LABRUNIE, de TESSONIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1286 substitué par Me Cordélia GENZEL, avocat au barreau de PARIS, toque

Saint-Marin , n o 50545/99, § 27, 6 juillet 2004, et Igual Coll c.

THELEM ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société ANDREU le Croc 45430 CHECY représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0950 S.C.I.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...