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10 796 résultats pour « ART. 321-10 C. PENAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

660eeb65fbb79e8fd3d2f8fb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Madame [U] [C] en hospitalisation

Source officielle
CC

cr

613725e3cd5801467742151f

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

-1, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal, 75, 77, 151, 152, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable des délits de vols et de recels de vols

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741dec9

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750a72b7e1b6bf1d55b5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

**** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, L. 3214-3, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958184575782d5f06960e99

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, L. 3214-3, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3 ; Vu le code de procédure pénale,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352779e4b5292aaa65ecaa

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, L. 3214-3, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3 ; Vu le code de procédure pénale,

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6431066f28558704f52e6a1e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, soit de toute décision prise par le juge des libertés et de la détention en application du présent I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bc1

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

, 321-1, 321-2, 321-3, 321-9, 321-10, 132-19, 132-24, 132-8 du nouveau Code pénal, 58, 460, 461 de l'ancien Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35e1296b51ba2be9398

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 01 Octobre 2024 de Mme LA PRÉFÈTE DU BAS-RHIN concernant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3aae74459e0c7ecfa3b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, L. 3214-3, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3 ; Vu le code de procédure pénale,

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e715a9d5adc260627bd5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 07 Avril 2025 de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60530596c9bad003d647

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, L. 3214-3, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3 ; Vu le code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00328

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

1 du code pénal, 1382 du code civil devenue 1240 depuis l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423027

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-6 et L.152-3 du Code du travail, 121-6, 121-7, 321- 1 et suivants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00634

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Le moyen est pris de la violation des articles 6, § 1 et 7 de la Convention des droits de l'homme, 509, 515, alinéa 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, des articles L. 322-1, L. 322-2, L. 324-1,

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216e9

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, 324-

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273fe4b5292aaa65eb57

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, L. 3214-3, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3 ; Vu le code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421df5

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1779 et 1787 du Code Civil, L.120-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-14 et R. 324-4 du Code du

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635277ae4b5292aaa65ecb2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, L. 3214-3, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3 ; Vu le code de procédure pénale,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604d0596c9bad003d145

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, L. 3214-3, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3 ; Vu le code de procédure pénale,

Source officielle

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