359 du code de procédure civile ; Condamne les salariés défendeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général

, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 430, 440, 495, 496, 497, 503, 504 et 505.

450 du code de procédure civile

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° Q 13-16.717 et R 13-16.718 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 356 du code de procédure

341-4° du Code de procédure civile alors applicable ; ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, l'article 341 du Code de procédure civile, qui prévoit limitativement huit cas de récusation, n'épuise pas l'exigence

Aux termes de l'article 357 alinéa 2 du code de procédure civile de la Polynésie française : si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai de

X... entend mettre en cause son impartialité, il lui appartient de déposer une requête en suspicion légitime conformément aux dispositions de l'article 356 du code de procédure civile ; qu'en conséquence

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents : M.

R. 353-6 du Code de la sécurité sociale ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé ce dernier texte, ensemble l'article D. 355-1, alinéas 2 et 3 du Code de la sécurité sociale ; et alors, selon le

ALAIN JAUME la totalité des parcelles cadastrées C 352, 353, 355, 356, 357, 358 et 360 sises lieudit... à Saint Laurent des Arbres en nature de vigne AOC Lirac, et d'avoir condamné les consorts X... in

unique de cassation proposé pour Christian X..., pris de la violation des articles 223-12, 226-10 du Code pénal, L. 356, L. 357, L. 357-1, L. 359 et L. 360 anciens du Code de la santé publique, 591 et

" n° 4 356 057, Collectionneurs" n° 4 356 059, Les Collectionneurs » n° 4 356 060, "Les Collectionneurs" n° 4 358 038, "Le Collectionneur" n° 4 358 039, "Collectionneurs" n° 4 358 042, "Collectionneurs

elle l'a fait, la cour d'assises a violé les articles 358 et 359 du Code de procédure pénale ; "2 ) alors que les questions doivent être posées en fait et non en droit ; que les questions n 2 et

et 31 (sic) du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil ; Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu l'article 1217 du Code civil ; Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure

L. 356, L. 359, L. 360, L. 372 et L. 376 du Code de la santé publique, de l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels, de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la

355, 356 et 362 du Code de procédure pénale et 378 du Code civil ; Vu l'article 355 du Code de procédure pénale et l'article 378 du Code civil ; Attendu que la déchéance de l'autorité parentale

700 du Code de procédure civile.