. : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Vu l'article 388 du code de procédure pénale : 9.

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 107, 388 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que Mme Z... a été

558 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour prononcer contradictoirement à l'égard de Pascal A..., en application de l'article 410 du Code de procédure pénale, les juges du second degré retiennent

ainsi retenue, la cour d'appel a violé l'article 388 du Code de procédure pénale, ensemble le principe de l'égalité des armes et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

388 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

121-3 et 221-6 du Code pénal, R. 9, R. 232 et R. 412-9 de l'ancien Code de la route en vigueur au moment des faits, 6-3-a) de la Convention européenne des droits de l'homme, 429, 388 et 593 du Code de

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

fond ; "alors que selon l'article 400 du Code de procédure pénale rendu applicable en cause d'appel par l'article 512 du même Code, les audiences sont publiques ; que l'omission de cette constatation

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 388 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 38 DE LA LOI DU 7 MARS 1925, 15-7° DE LA LOI DU 24 JUILLET

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

593 du code de procédure pénale ; 3°/ enfin qu'en application de l'article 388 du code de procédure pénale, les juges ne peuvent statuer que sur les faits dont ils sont saisis, à moins que le prévenu

388 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

1382 du code civil, R. 3353-1 du code de la santé publique, 222-13 du code pénal, 433-6, 2, 3, 388, 591 et 591 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation

388 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Clovis X... a été cité devant le tribunal correctionnel pour coups ou violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité

388, 512 et 591 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a