(ACD Lec), laquelle regroupe les chefs d'entreprise indépendants bénéficiant de l'enseigne [...], détermine les conditions d'agrément au mouvement U..., signe les contrats d'enseigne par l'attribution

que le débiteur en liquidation judiciaire a toujours un droit propre à exercer un recours contre une décision lui portant préjudice ; qu'en écartant néanmoins tout droit propre des sociétés [M] et ACT

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Fives, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Fonderie et aciérie de [

de la société Elcimai ingénierie (Elcimai), a confié le lot charpente métallique à la société Fal, devenue Timmers Cranes and Steelworks (Timmers) ; qu'estimant avoir fourni une plus grande quantité d'acier

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-13.299 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société ACA

B... au paiement d'une somme de 825 000 francs aux parties civiles outre diverses sommes sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs, d'une part, que la société ACP

Ces diligences ont été accomplies par la société ACA dans le cadre de son mandat de suivi du dossier.

(URSSAF) du Var, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Van Acker

ACN, la S.A.R.L. [I] RHODANIEN, la S.A. HELVETIA et la S.A.R.L.

Kingdom lodged on 28 May 2024 communicated on 12 March 2026 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant complains about the Convention compliance of various investigatory powers in the Investigatory Powers Act

European Group Ltd, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société ACE European Group Ltd a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

X... et la société ACE 3 font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action fondée sur la concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'action en concurrence déloyale, qui est une action en

Le 19 juin 2015, le salarié refusait cette nouvelle affectation, mais déclarait à son employeur qu'il acceptait le transfert de son contrat de travail à la société ACI.

Y... a saisi dès le 3 janvier 2014 la juridiction prud'homale dont la société ACCS a notamment soulevé son incompétence matérielle au profit du tribunal de commerce en faisant valoir que M.

[N], a eu pour expert-comptable, entre 2006 et 2015, la société ACF Pays basque (la société ACF). 2.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 1°/ La société Act

X... ou à la société ACE d'exercer à leur encontre un éventuel recours ; qu'en cours de procédure, M. X... a vendu son lot de copropriété à M.

Y... et son assureur la compagnie Assurances du Crédit mutuel (ACM) font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum à indemniser intégralement le préjudice corporel et économique subi par M.